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258 résultats pour « Amari-De-Beaufort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

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TCOM

Chambre 2-4

69d35a7acdc6046d47466783

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1DE/06/41/01/47* Copies : -SASU ALTIA BEAUCOURT -SCP BTSG en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025017082 P.C. : P201401288 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE

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TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7eb4ccdc6046d4710ed83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI

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AFFAIRE COURANTE

69a3153acdc6046d470d427f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL AMRI [W] ne s'est pas présentée, ni faite représenter à l'audience.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e768cdc6046d47a3b39c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ET : SAS AMERIS INGIENERIE FROID ELECTRICITE [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.

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Procédures collectives

69dde5edcdc6046d472c401c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f80dcdc6046d47f5cd4d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

. : 2026J102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU SAS AMRI DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par

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Procédures collectives

69dd5deacdc6046d4721cef4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AMANI SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Le jugement du 12 mai 2025 a fixé la période

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e9f9cdc6046d4710d210

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA TIERRA, du 22 octobre 2014, * L'acte de cession des parts de la société AMAR LA TIERRA par la société LUTETIE, * Les statuts mis à jour de la société AMAR LA TIERRA à la suite des opérations intervenues

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R E F E R E

69a30ff4cdc6046d470cb65e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI

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4ème chambre

69e80d44cdc6046d47136704

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES [Adresse 5] SUR [Adresse 6] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT

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Trib. de Commerce

69e1b274cdc6046d4786810a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT

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Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT

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Trib. de Commerce

69e1b28acdc6046d4786827b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT

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Trib. de Commerce

69e03ee1cdc6046d4764c4af

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur [L] ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT

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