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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32985cdc6046d47123732
29 avril 2026
ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69eb69b1cdc6046d4760c7e8
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Chambre 2-4
69d35a7acdc6046d47466783
9 avril 2025
1DE/06/41/01/47* Copies : -SASU ALTIA BEAUCOURT -SCP BTSG en la personne de Me [O] [V] -Parquet R.G. : 2025017082 P.C. : P201401288 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR
69e7eb4ccdc6046d4710ed83
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Recours de la caution qui a payé contre le débiteur principal ou contre une autre
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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31 mars 2025
DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 31/03/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006647 DEMANDEUR (S) : FRANFINANCE (SA) [Adresse 1] RCS 719 807 406 Me Jassime AMMARI
AFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
La SARL AMRI [W] ne s'est pas présentée, ni faite représenter à l'audience.
audience ordinaire
69e2e768cdc6046d47a3b39c
6 janvier 2026
ET : SAS AMERIS INGIENERIE FROID ELECTRICITE [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Maurice GONEDEC Juges : M.
Procédures collectives
69dde5edcdc6046d472c401c
6 octobre 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SAS Amara Net Zero France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Valère GAUSSEN, avocat DEFENDEUR : EURL [I] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f80dcdc6046d47f5cd4d
. : 2026J102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SASU SAS AMRI DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par
69dd5deacdc6046d4721cef4
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 12 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AMANI SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Le jugement du 12 mai 2025 a fixé la période
69e7e9f9cdc6046d4710d210
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat PARTIES EN CAUSE ENTRE : La
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
LA TIERRA, du 22 octobre 2014, * L'acte de cession des parts de la société AMAR LA TIERRA par la société LUTETIE, * Les statuts mis à jour de la société AMAR LA TIERRA à la suite des opérations intervenues
R E F E R E
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21 janvier 2025
délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 21 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : SA ACTE IARD 14, avenue de l'Europe 67300 Schiltigheim REPRESENTANT(S) : Maître Jassime AMMARI
4ème chambre
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10 juillet 2025
par Me Jean-Marie GAZAGNES [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEURS SACA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES [Adresse 5] SUR [Adresse 6] comparant par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT
Trib. de Commerce
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16 janvier 2026
2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e1b20fcdc6046d47867ad6
2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e1b28acdc6046d4786827b
2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Antoine BEAUFORT
69e03ee1cdc6046d4764c4af
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE Prononcé le 03/01/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur [L] ROGER, Monsieur Antoine BEAUFORT
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