aux débats, * CONDAMNER la société LLJ à payer à la société ROUQUETTE : * la somme de 6.912,53 € HT au titre des factures impayées ; * la somme de 40.380,95 euros HT au titre des prestations non amorties

de la convention de subvention du 1er octobre 2019 aux torts de la SARL LES 3 B * CONDAMNER la SARL LES 3 B à régler à la société AB INBEV France la somme de 9325,48 euros au titre de la partie non amortie

échoir résultant de contrats à exécution successive (hors classes de parties affectées) Ces créances seront apurées au fur et à mesure de l'exécution courante du contrat et seront considérées comme amorties

échoir résultant de contrats à exécution successive (hors classes de parties affectées) Ces créances seront apurées au fur et à mesure de l'exécution courante du contrat et seront considérées comme amorties

shell corporation, 2229625 Alberta Itd, owned 100 % by [T][M] (the Lender) … [X] and [T][M] have each advanced to 2229625 Alberta LTd CAD $ 341 000, being in total the approximate foreign exchange amount

Le remboursement des prêts conclus pour une durée supérieure à un an s'établit comme suit : La créance en capital sera amortie et payée selon le taux d'apurement du plan, La créance d'intérêts échus

Annuité 5 (2029) : 15% * Annuité 6 (2030) : 20% * Annuité 7 (2031) : 20% le remboursement des prêts conclus pour une durée supérieure à un an s'établit comme suit : •La créance en capital sera amortie

continué de courir en application de l'article L.622-28 du code de commerce, que le calcul des annuités s'opérera comme suit : * La créance de capital restant dû au jour du jugement d'ouverture sera amortie

observe toutefois que la facture susvisée, si elle mentionne par erreur un soustotal ( « subtotal » ) de 8 927,01 GBP, fait apparaître de façon très apparente, en caractères gras, un total ( « total amount

l'article L.622-28 du code de commerce (créance résultant d'un contrat de prêt conclu pour une durée égale ou supérieure à un an), le calcul des annuités s'opérera comme suit : La créance en capital sera amortie

L. 622-28 du Code de commerce (créance résultant d'un contrat de prêt conclu pour une durée égale ou supérieure à un an), le calcul des annuités s'opérera comme suit : * la créance en capital sera amortie

Il est donc contractuellement prévu que les obligations seraient amorties en une seule fois en totalité, par remboursement à leur valeur de souscription, soit un euro par obligation, plus le paiement des

A ce montant s'ajoutent (i) la somme non amortie des travaux réalisés pour rénover le stand à la demande de GLM (26 356,46 €) et (ii) les coûts d'enlèvement du stand et de déménagement (17 091,70 €).

Il est précisé au contrat d'émission d'un emprunt obligataire et bulletin de souscription que : Article 7.1 les obligations seront amorties en totalité à la date d'échéance pour leur valeur nominale augmentée

. 622-28 du Code de commerce (créance résultant d'un contrat de prêt conclu pour une durée égale ou supérieure à un an), le calcul des annuités s'opérera comme suit : * la créance en capital sera amortie

Le prêt a pris effet le 01/08/2021, avec un différé d'amortissement de 6 mois, la première échéance amortie étant fixée au 01/02/2022.

des dispositions légales et ce, après règlement du principal, * Les créances supplémentaires résultant d'admissions définitives ou de relevés de forclusion postérieures au présent jugement seront amorties

. 622-28 du code de commerce (créances résultant d'un contrat de prêt conclu pour une durée égale ou supérieure à un an), le calcul des annuités s'opérera comme suit : * la créance en capital sera amortie