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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
450 du code de procédure civile.
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Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société 184Design à payer, en deniers ou quittance, à la société
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Makeup Bag sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société M&A Lab au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
455 du code de procédure civile.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
procédure civile.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
1343-2 du code civil, Condamner la société Groupe Good Loc à verser à la société Cofica [S], une somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab