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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
450 du code de procédure civile.
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
SALON D'HONNEUR
69df4ee1cdc6046d474c3e4a
14 avril 2026
dès à présent et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société 184Design à payer, en deniers ou quittance, à la société
.
69df689ccdc6046d474fb6f3
Le tribunal fera donc application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile précité; 1.
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société MS [S] sollicite l'allocation de la somme de 10 000 euros par la société Oli-Tex au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société
CHAMBRE 04
69df84e6cdc6046d47526ebb
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Makeup Bag sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société M&A Lab au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
455 du code de procédure civile.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
5ème chambre
6a16d1a7cdc6046d47187302
26 mai 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
La société SASU [I] [T] demande au tribunal de céans : Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1231-1 et 1231-2 du code civil, Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces versées
Chambre 3
69ef27a2cdc6046d47b12759
23 avril 2026
procédure civile.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
CHAMBRE 05
6a0c095acdc6046d47294858
11 mai 2026
1343-2 du code civil, Condamner la société Groupe Good Loc à verser à la société Cofica [S], une somme de 2 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.
Référé prononcé lundi
6a0e6e13cdc6046d4761720c
13 avril 2026
code de procédure civile, Vu les articles 1104,1240 du code civil, Vu l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Juger qu'en application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure
Chambre 01
69f547a5cdc6046d474695ab
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