L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

L622-6 – alinéa 2 – et R622-5 du code de commerce.

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, en qualité de liquidateur, Désigne la SCP [K] [T] [Adresse 5] pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des

, en qualité de liquidateur judiciaire, Désigne Maître [J] [R] demeurant [Adresse 5] [Localité 1] pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine

pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise

pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise

pour, en application des articles L622-6 et R622-4 du Code de Commerce: * dresser un inventaire du patrimoine du "débiteur" ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société OBJECTIF AFFAIRES

; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622-10 du code de commerce ; La société [U], représentée par Mme

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire