CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a117423cdc6046d47aa4ac3
22 mai 2026
civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.
Page 1 sur 4
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Cette offre a été acceptée le 27 septembre par la société L'ATELIER [Z] [B].
DELIBERES
69e9eee3cdc6046d473d0462
20 avril 2026
conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : En 2010, il est convenu une lettre de mission entre la SARL [Y] AUDIT REVISION COMPTABLE (dénommé ci-après le cabinet [Y]) et L'ATELIER
Référés
6a0c6cefcdc6046d473196f6
28 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 9 avril 2026, la SAS ATELIER B a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
de pénalités de retard pour non règlement par le dirigeant de L'ATELIER DU GAULOIS.
69e0a379cdc6046d476e04a2
15 avril 2026
magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour 15/04/2026 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE 2025F1084 2025F1084 Procédure 2025RJ165ЕΤ * SARL ATELIERS
Chambre 06
69bf14d6cdc6046d477bcf2e
14 octobre 2025
ATTALI, Maître Benjamin ATTALI, avocat au barreau de Marseille) C / Société NATURAL SOLUTIONS S.A.S., [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 502 333 917 (Maître Olivier TARI
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
[X] [E] (ci-après Ateliers de [E]).
Procédures collectives
6a111686cdc6046d47a348c3
11 mai 2026
[C] [F], président de la SAS ATELIER METAL ET VERRE.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.
MERCREDI
69fc5c4ccdc6046d47e7edd5
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS
Procédures Collectives
6a0bfb65cdc6046d47285973
4 mai 2026
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET: PARTIE DEFENDERESSE: Sté L'ATELIER
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
ATTENDU qu'un courrier adressé au conseil de L'ATELIER PANISSE par la société GYL en date du 15/09/2025 sollicite à juste titre une solution.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47719cdc6046d473229ab
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS L'ATELIER [Etablissement 1] Couverture, Zinguerie, bardage, étanchéité [Adresse 1] N° du Registre du
chambre 1-11
6a181a1acdc6046d4739214e
26 mai 2026
INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; REJETER tout appel en garantie formulé à l'encontre de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE ; A TITRE SUBSIDIAIRE, JUGER recevable et fondée la société ATELIER INDEPENDANT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5346cdc6046d475e8d08
23 avril 2026
Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.
Chambre 05
69f21b10cdc6046d47f95329
10 juin 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N• de RG : 2024F01926 N• MINUTE : 2025F01608 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS L'ATELIER
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1470Numéro de Procédure Collective: 2025RJ502Numéro Parquet: 25 / 29 / 0502 SAS ATHILICE
PROCEDURE COLLECTIVE
69feee6dcdc6046d4721be5c
5 mai 2026
au répertoire général : 2025 007205 Numéro PC : 4163438 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : L'ATELIER
6a119ea3cdc6046d47ad12b7
12 mai 2026
Condamnons l'EURL L'ATELIER PRESSING à payer à la société CAMCA ASSURANCE SA la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.