Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Débats en Chambre du Conseil le 10 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01255 Par acte en date du 3

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'int

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 26 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE N° de PC : 2026J01072 Le Président du Tribun

Consulter le texte intégral →

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaiss

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno L

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Brun

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00461 SAS PRO V.O 95 N° RG: 2026P00465 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judi

LES FAITS : La société WEETEL a été constituée en 2018 sous la forme d'une SAS pour exploiter un fonds de commerce de prestations de recrutement et de formation sis [Adresse 3]. Le capital de 200 €

LES FAITS En 2016, M. [X] [G] et son frère, M. [K] [G], détenaient des participations à hauteur de 50 % chacun dans les sociétés Saz Electricité et Tribeca. La SCI Tribeca était liée à la société Sa

LES FAITS La société Locam - Location Automobiles Matériels, ci-après désignée société « Locam », qui exerce l'activité de crédit-bail, a conclu, les 23 mai 2023 et 5 septembre 2023, deux contrats de

Consulter le texte intégral →

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00190 M. [N] [L] N° RG: 2026L00672 DEBITEUR M. [N] [L] [Adresse 1] [Localité 1] LA FORET Répertoire SIRENE : 42

Consulter le texte intégral →