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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c32f22cdc6046d47d54bc3
5 janvier 2026
La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.
Trib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENTURES
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
2025J00258 - 2603000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27
4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
69f0b103cdc6046d47d660d2
16 avril 2026
[K] [I] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2506dcdc6046d4794a213
1 juillet 2025
ratifié la créance portée sur la liste établie par le débiteur en application des dispositions de l'article L622-6 du Code de Commerce et il s'agit de la seule créance figurant au passif ; Aussi, si d'aventure
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
principal de juger purement et simplement mal fondées les demandes des Sociétés CRISCO et [Y] à l'encontre de la Société [Z] et les en débouter. 2°) A titre subsidiaire et en tout état de cause si d'aventure
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afca18cdc6046d471eb76a
17 octobre 2025
[J] et Mme [Y] ont fait le constat qu'ils ne pouvaient poursuivre leur aventure entrepreneuriale commune et M.
69afca66cdc6046d471ebc23
[D] et Mme [B] ont fait le constat qu'ils ne pouvaient poursuivre leur aventure entrepreneuriale commune et M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc
29 avril 2026
restructuration sociale, les résultats de la structure d'exploitation ne sont pas suffisants et Monsieur [F] [L], par courriel du 31 mars 2026, a fait savoir qu'il n'était plus en mesure de poursuivre cette aventure
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
Si d'aventure le Tribunal ne s'estimait pas assez informé sur le sinistre, il conviendrait qu'il ordonne une expertise judiciaire.
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
auraient dues être satisfaites auparavant si la société SAS AMETIS avait respecté le contrat ou les textes de loi, qu'il n'est pas démontré de risque particulier de défaillance de l'entreprise si d'aventure
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
En s'opposant à la solution pragmatique d'abord acceptée et non suivie d'effet de mise à disposition des véhicules, et en laissant 2 ans s'écouler avant que de tenter une solution judiciaire, si, d'aventure
69c2c794cdc6046d47c99453
Dans ces conditions, il est hors de question que je continue l'aventure. Je suis déçu.
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
L'analyse des conditions tarifaires entre 2017 et 2023, telle que présentée par LECLERC VOYAGES, montre des augmentations marginales : * 0,17% sur les ventes Port Aventura.
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
Il s'agit des murs de refend … Nous ne participerons pas à cette aventure tant personne n'est clair sur le sujet ……Mon analyse s'étend par ailleurs à l'ensemble poteaux/poutres en dessous des gradins …
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
droit à la demande de résolution du contrat, elle serait légitime à réclamer réparation du préjudice subi ; IV) A titre infiniment subsidiaire sur la demande d'expertise avant dire droit Que si d'aventure