à l'audience du 17 avril 2026 devant le tribunal composé de : Président : M.

Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.

Le 10 avril 2026, une nouvelle convocation à une assemblée générale extraordinaire a été adressée aux associés, fixée au 27 avril 2026, accompagnée d'un rapport circonstancié de la gérance, du texte des

que la signification des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 était régulière ; En conséquence, Débouter Monsieur [O] [W] de sa demande de rétractation des ordonnances des 9 et 30 avril 2024 ; Débouter

Rôle 2026 003340 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Rôle 2025 013061 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M.

Rôle 2025 013067 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

Rôle 2026 000500 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin

Rôle 2026 000502 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré et du prononcé : Madame Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA

N° 2026F00016 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 21 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS MANO ARCHITECTURE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 766 138, ayant son

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 22 avril 2026 N° PCL : 2026J00044 M. [C] [Y] N° RG: 2026P00015 DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [V] [M] DEFENDEUR M.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 30.62 euros HT, TVA : 6.12 euros, soit 36,74 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 01 er avril 2026, la société C2P (SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 22 avril 2026 N° RG: 2026L00088 2008J30026 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de M. [X] [F] [O] contre M.

Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

* le conseil de la SAS CMG SPORTS CLUB devra conclure pour le 25 avril 2025.

lors des débats en chambre du conseil le 13 avril 2026 : Président de chambre : M.

FAITS ET PROCEDURE Le 13 avril 2026, la SAS GAYRAUD CHEMISERIE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.