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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
de recettes (chèques, cartes bancaires…) déposées par la société [V] [O] sur ses comptes, * des rejets intempestifs de chèques et d'effets de commerce par la banque sous prétexte que les soldes débiteurs
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
En l'absence de règlement, la BANQUE DE SAVOIE a décidé de porter le litige devant le Tribunal de commerce d'Annecy.
MARDI
69a99b70cdc6046d479cbefe
10 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00323 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [O] [T] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1
JEUDI
69ef49cfcdc6046d47b4821a
23 avril 2026
Le 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvrait un redressement judiciaire au bénéfice de la société KNE HOLDING SAS.
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
Le 4 décembre 2019, le fonds de commerce de LES DEUX SŒ[Localité 4] est nanti au profit de la BANQUE POPULAIRE, pour une garantie de 240 000 €.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
La procédure : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 3 mars 2026.
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
69f9aa9ecdc6046d47a4c844
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE
VENDREDI
69f080c8cdc6046d47d1d0b0
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse
AFFAIRE COURANTE
6a049635cdc6046d479a2424
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA
69e1f486cdc6046d478cc2ce
15 avril 2026
La Banque se contente de n'adresser qu'un avenant au « Forfait Libre Convergence Ecureuil » en date du 12 décembre 2023.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
juin 2016 signifié par Maître [T], Huissier de justice associé à SAINT MALO, la banque CRCA 35 a assigné la société FH HOLDING à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de
69fda9b6cdc6046d47073863
PROCÉDURE : Le 18 février 2026, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a fait délivrer, par voie d'huissier, à la société CALLIHOP, une assignation en demandant au tribunal de commerce de vienne
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
La créance de la banque contestée par le débiteur n'aurait pas été quantifiée ni par jugement du tribunal de commerce en première instance ni par la Cour d'appel en son arrêt d'avril 2012, et la proposition
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.
69cbd26dcdc6046d479f044b
23 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
[Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au registre du commerce
Fond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
Faute de règlement amiable, la banque a présenté une requête en injonction de payer le 27 mars 2025 auprès du Tribunal de commerce de BERGERAC à l'encontre de Monsieur [E] [L] Par ordonnance du 16 avril
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
Les remises à l'escompte d'effets de commerce devaient dès lors être effectués via un portail informatique « BTP NET », lequel a dysfonctionné jusqu'à fin août, résiduellement jusqu'à mi-janvier 2019,
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
étaient patents, comme en attestent les divers échanges entre la banque et son client lequel faisait état depuis plusieurs mois des difficultés de gestion et partant d'une trésorerie exsangue justifiant
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