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959 résultats pour « Banque - Effets de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de recettes (chèques, cartes bancaires…) déposées par la société [V] [O] sur ses comptes, * des rejets intempestifs de chèques et d'effets de commerce par la banque sous prétexte que les soldes débiteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'absence de règlement, la BANQUE DE SAVOIE a décidé de porter le litige devant le Tribunal de commerce d'Annecy.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00323 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [O] [T] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49cfcdc6046d47b4821a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 6 novembre 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux ouvrait un redressement judiciaire au bénéfice de la société KNE HOLDING SAS.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 4 décembre 2019, le fonds de commerce de LES DEUX SŒ[Localité 4] est nanti au profit de la BANQUE POPULAIRE, pour une garantie de 240 000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La procédure : La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE saisit le tribunal de commerce de Grenoble le 3 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 mars 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01647 (IP n° 2025I02123) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C / Monsieur [C] [G] CREANCIER * BANQUE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080c8cdc6046d47d1d0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01262 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [Z], [L] [O] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La Banque se contente de n'adresser qu'un avenant au « Forfait Libre Convergence Ecureuil » en date du 12 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

juin 2016 signifié par Maître [T], Huissier de justice associé à SAINT MALO, la banque CRCA 35 a assigné la société FH HOLDING à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda9b6cdc6046d47073863

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PROCÉDURE : Le 18 février 2026, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a fait délivrer, par voie d'huissier, à la société CALLIHOP, une assignation en demandant au tribunal de commerce de vienne

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TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La créance de la banque contestée par le débiteur n'aurait pas été quantifiée ni par jugement du tribunal de commerce en première instance ni par la Cour d'appel en son arrêt d'avril 2012, et la proposition

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd26dcdc6046d479f044b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00069 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au registre du commerce

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Faute de règlement amiable, la banque a présenté une requête en injonction de payer le 27 mars 2025 auprès du Tribunal de commerce de BERGERAC à l'encontre de Monsieur [E] [L] Par ordonnance du 16 avril

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les remises à l'escompte d'effets de commerce devaient dès lors être effectués via un portail informatique « BTP NET », lequel a dysfonctionné jusqu'à fin août, résiduellement jusqu'à mi-janvier 2019,

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

étaient patents, comme en attestent les divers échanges entre la banque et son client lequel faisait état depuis plusieurs mois des difficultés de gestion et partant d'une trésorerie exsangue justifiant

Source officielle

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