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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS LANZ [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD
69cbec87cdc6046d47a0edf7
16 octobre 2025
Tribunal de commerce de CHAMBERY Rôle : 2024R00010 Expertise : SAS [Localité 1] Représentée par Me THILL Christophe C/ EURL C O G E D E Représentée par Me BEROUD Benjamin SAS TECMAT SERVICE Représentée
Contentieux général - chambre 4
69a49974cdc6046d472dd64e
7 janvier 2026
général : 2025 002889 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : Madame [Y] [Z] [P] [Adresse 1] Monsieur [H] [U] [T] [B] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Benjamin BEROUD
AFFAIRE COURANTE
6a0f5126cdc6046d477b9bd6
13 mai 2026
TERRANCLE, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de procédure civile, assisté de Marine LAURENT, Commis Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Représentant : Maître Stéphane BESSOU
6a0f50fecdc6046d477b9959
Défendeur : [M] [V] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) [Adresse 2] [S] [E] en sa qualité de Liquidateur amiable de la société [M] [V] 409[Adresse 3] Représentant : Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau
JEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24723cdc6046d4793d52e
8 juillet 2025
l'audience de Chambre du Conseil du 08/07/2025 ; Régulièrement convoqué pour cette audience, Monsieur [D] [J] a comparu en personne en sa qualité de Président de la SAS FRUTINA, assisté de Maître Stéphane BESSOU
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69cf83efcdc6046d47f6b0c8
2 avril 2026
Immatriculée sous le numéro 793 467 994, ayant son siège social [Adresse 2] * SAS RELAX'OTEL Immatriculée sous le numéro 410 739 908, ayant son siège social [Adresse 3] représentées par : Me Stéphane BESSOU
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VAL SOFTWARE Immatriculée sous le numéro 334 691 987, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au
AFFAIRES COURANTES
69b8278dcdc6046d47de6572
23 octobre 2025
conclusions [Adresse 3], Défendeur, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale suivant décision en date du 16 janvier 2024, comparant par Maître [D] [F] suppléant Maître Déborah GUILLANEUF, SARL BORIE-BELCOUR
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
DEFENDEUR : Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS
69e26b49cdc6046d4797b73e
14 janvier 2026
Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS AVOCATS, demeurant [Adresse 2], Avocat au Barreau de MONTAUBAN.
69e23d45cdc6046d4792eec5
] sous le numéro 802 327 676, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU