BLANC DIS PROTEZ.

SARL MJL prise en la personne de Me [X] [J] DEBITEUR SAS MOODZ 14 Av du Général de Gaulle 94160 ST MANDE RCS CRETEIL : 838541084 2019 B 8237 Représentant légal : Mme [U] [R] [D] [E] 16 rue Louis Blanc

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, juges, assistés de Madame Rachel

Thomas MELEN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON, avocat au barreau de [Localité 4] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] Défendeur (s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS), [Adresse 3], [Localité 2]

La désignation du sapiteur financier, le cabinet Blanc, avait en outre pour unique objet d'établir un chiffrage contradictoire du préjudice subi par les demanderesses après que la société Terideal Sirev

SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, DEFENDEURS Madame [R] [N] née [E], [Adresse 2], Monsieur [P] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Alan BOUVIER, Avocat

postulant Maître FERRI Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SAS [Localité 1] FRANCE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître BLANC

numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude PEREZ BLANCHER

recouvrement spécialisé sont définitivement admises pour la somme de 1.260.534,47 euros et celles de l'URSSAF pour 433.467,15 euros, soit un passif fiscal et social total de 1.694.001,62 euros ; Que durant

[N] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, Avocat au barreau de Marseille, [Adresse 2] et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17

La perte de chance est sérieuse dans la mesure à la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE a assuré la prestation sur le chantier durant les années 2021, 2022 et quasiment 2023 en intégralité.

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Selon INFOPROMOTIONS, PARLONS RH aurait utilisé le fichier clients et les contacts obtenus durant son partenariat pour attirer des exposants et partenaires du SRH vers HR TECHNOLOGIES.

Après débats en audience publique le 19 novembre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Avril 2025, Faits L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée FG Restauration - assurée auprès de la société anonyme Allianz IARD (« Allianz ») - exploite un restaurant « Au Relais Louis Blanc

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 808 428 452, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE BLANC-MESNIL

FRANCK-OLIVIER LACHAUD, [Adresse 2], [Localité 1] ET 1- La SARL L'EPICERIE DE, SANDRINE Numéro SIREN : 890175391, [Adresse 3] 2- Madame, [O], [F], [Adresse 4] DÉFENDEURS - représentés par Maître DURADE-REPLAT