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652 résultats pour « Bourrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a8bcdc6046d47afd97b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J07473 - 2611400001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître DJOUADI Lucie – (LYON) avocat plaidant Maître

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e204fecdc6046d478e2477

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 16 décembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Entre Ciel et Terre, [Adresse 1] Bourg-Saint-Maurice

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Ferouze BOUTI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb457fcdc6046d47cc1ccb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2025J01183 SAS LA PEPITE DE BOURG LA REINE N° RG: 2026L00888 Par jugement en date du 12 novembre 2025,

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MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

par Madame [K] [S], munie d'un pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société COGEPAR SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant assistée par Maître Alan BOUVIER

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Trib. de Commerce

69c04682cdc6046d4793524f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J3521 ENTRE : * SARL SW RENOVATION Numéro SIREN : 913616157 [Adresse 1]

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69c8e758cdc6046d476165c7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [N] [I] selon pouvoir en date du 22/04/2025, ET - La SAS L'AGENCE, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Monsieur [F] [R], directeur général ; AFFAIRE 2025015272 ENTRE - La société BOUGRIER

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PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdb5cdc6046d47c23c0f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 1] Représentée par Mme [B] [S], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [B] [Y], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/2024 de la société BISTROT DU BOURG

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chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par LRAR du 30 décembre 2024, HBCD met en demeure Mexi Kebab de payer la somme de 17 640 €, et n'obtenant pas satisfaction, adresse au président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse une requête en

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Trib. de Commerce

69a50d82cdc6046d4735b3d6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3456 Numéro de Procédure collective : 2019RJ51 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

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Trib. de Commerce

6a16a4cecdc6046d4713fbde

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (

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Trib. de Commerce

69a50fd4cdc6046d4735d89b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F240 Numéro de Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b8f7cdc6046d47586f45

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 22 janvier 2026 par Nous, M.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69c137cdcdc6046d47a5bff2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M.

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 28 mai 2025 par Nous, M.

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Trib. de Commerce

6a0490f8cdc6046d4799bae8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F149 JUGEMENT DE RADIATION SARLU FARNAULT [Adresse 1] [Localité 1] Comparution : Assisté

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Trib. de Commerce

69a51650cdc6046d47363f6e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F789 JUGEMENT DE RADIATION SASU ADJR MULTISERVICES [Adresse 1] non comparante

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Trib. de Commerce

69a51896cdc6046d473663cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F892 JUGEMENT DE RADIATION Madame [A] [F] (EI) [Adresse 1] non comparante COMPOSITION

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