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NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/05/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS MARIE BLANCHE

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R E F E R E et Procédure accélérée au fond

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Commerce

8 janvier 2026

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

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Procédures collectives

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Commerce

20 janvier 2025

Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

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Commerce

13 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

27 avril 2026

Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

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Délibérés Référés

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Commerce

15 octobre 2025

4], [Localité 6] non-comparante 3°) AXA FRANCE IARD (SA), [Adresse 5] non-comparante Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 17/09/2025 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno

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audience ordinaire

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Commerce

6 janvier 2026

O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat au Barreau de Nice ET : SAS SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES « S.I.F.T. » [Adresse 2] Représentée par la SELAS BRUZZO-DUBUCQ

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