[O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/010733

[E] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant

Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [D] [T] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno

FONCIA LIMOUZY, RCS de NARBONNE n°B784 145 930 pris en la personne de son syndic en exercice domiciliéen cette qualité au siège social [Adresse 12] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Bruno

représentée par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno BLANQUER avocat de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE SARL ÉTABLISSEMENTS

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [V] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Bruno

d'honoraires des avocats, assistée de Sophie SPINELLA, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Madame [I] [L] [Adresse 3] [Localité 5] décédée et D'AUTRE PART : Maître Bruno

[B] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE Association CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AUDE Prise en la personne

[Adresse 17] [Localité 2] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée sans audience

[L] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

[Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI/CAUNEILLE, avocats au barreau de NARBONNE A Monsieur [T] [I] [Adresse 16] [Localité 8] représenté par Maître Bruno

l’affaire : ENTRE : Monsieur [N], [J] [K] né le 18 Février 1948 à [Localité 2] (78) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/

DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 24/00386 APPELANTS : Monsieur [Y] [T] né le 13 Juillet 1974 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Bruno

LPBH représentée par la SCP CBF ASSOCIES, Société d'administrateurs judiciaires, es-qualité de mandataire ad'hoc, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER/ CROIZIER

rue Carrier-Belleuse 75015 PARIS Représentée par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER- LAMY - KARSENTI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 Assistée sur l'audience par Me Bruno

Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500529 APPELANT : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Marion SELMO substituant Me Bruno

SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me GARRIGUE substituant Me Bruno

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Patricia HIRSCH de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, et par Maître Bruno