Codes de loi français

Article 190-3.07

Cabines accessibles aux personnes en fauteuil roulant Navires à passagers neufs uniquement : A bord des navires à passagers munis de cabines à l'usage des passagers, des cabines aménagées et accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont prévues.

Article CI 5

. - Le ou les appareils de projection doivent être enfermés dans une cabine exclusivement réservée aux opérations de projection et de rebobinage.

Article 215.28 bis

Nombre maximum d'occupants par cabine 1. A bord des navires à passagers, le nombre maximum d'occupants par cabine est fixé comme suit :

Article 1

Pour l'application de l'article L. 125-2 du code de la construction et de l'habitation, sont réputées accessibles les cabines d'ascenseurs dont le passage utile de porte et les dimensions utiles de cabine sont égales ou supérieures aux dimensions fixées

Article 4

Les douches seront installées dans des cabines individuelles à raison d'au moins une pomme pour huit personnes visées au présent arrêté lorsque chaque cabine de douches comprendra deux cellules d'habillage ou de déshabillage.

Article 215.27

Localisation des cabines 1.

Article CO 28

. - Tout ascenseur pouvant recevoir plus de huit personnes doit être muni d'une trappe de secours et d'une échelle métallique permettant d'atteindre le toit de cabine en cas d'arrêt accidentel ; cette échelle peut être placée dans la cabine elle-même,

Article 242-15.08

Aménagement des cabines

Article U 36

En outre, cette cabine doit être équipée d'un système permettant de communiquer avec le poste de sécurité s'il existe ou avec un membre du personnel désigné à cet effet. § 3.

Article 7-1

L'échelonnement indiciaire ainsi que la durée du temps passé dans les échelons des personnels navigants cabine exerçant comme personnels sécurité cabine ou opérateurs caméra du groupement d'avions de la sécurité civile mentionnés au 3° de l'article 1er

Article AS 3

Tout ascenseur pouvant recevoir plus de huit personnes doit être muni d'une trappe de secours et d'une échelle métallique permettant d'atteindre le toit de la cabine en cas d'arrêt accidentel ; cette échelle peut être placée dans la cabine elle-même,

Article 4

Le présent décret s'applique à compter du premier jour du neuvième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française aux cabines neuves mentionnées au 12° de l'article R. 233-83 du code du travail.

Article CI 6

Le même espace libre doit être respecté entre et autour des autres projecteurs éventuellement placés dans la cabine. § 3. - La cabine de projection doit être desservie par une porte ouvrant vers l'extérieur.

Article Annexe

et contrepoids) et poulie de tension (1) X Poulies de déflexion/renvoi/mouflage Guides cabine et contrepoids/vérin Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin Câblage électrique

Article 215.28

Surfaces et aménagements des cabines 1.

Article 1

Pour les personnels navigants cabine exerçant comme personnel sécurité cabine, justifier :

Article R717-83-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Les conducteurs disposent, dans leur cabine, des gants adaptés aux travaux d'entretien et de maintenance.

Article 215.10

Les cabines attribuées au personnel spécial peuvent être exemptées de cette disposition après avis de la commission d'étude compétente. 3.

Article Annexe III

LES MODALITÉS DE L'EXAMEN ET CONTENU DES ÉPREUVES EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE MEMBRE D'ÉQUIPAGE DE CABINE