Elle a sollicité le rejet des conclusions communiquées à l'audience pour violation du principe du contradictoire en raison du non-respect du calendrier de procédure.

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * la SELARL JSA, en la personne de Maître [K] [E] agissant en qualité

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [K] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [H] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [P] indique que la situation n'est pas simple.

Le mandataire judiciaire souligne que devant le nombre de renvoi un jugement devrait fixer un calendrier fixant la suite de la procédure. M. [I] indique que la situation n'est pas simple.

L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure ; Attendu que lors de l'audience publique du 13 avril 2026 : * Me MAXWELL conseil de la SA ELECTRICITE DE FRANCE par mail du 10 avril 2026, informe

Après la fixation d'un calendrier de procédure, par le présent tribunal, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 11 avril 2025 durant laquelle seule la société A.

À la suite de cette vente, la société ARQANA a établi un bordereau récapitulatif faisant apparaître une somme devant être versée au vendeur selon le calendrier de règlement prévu aux conditions générales

identifiée sous le n° 532 336 922 RCS BORDEAUX (2023 B 4346), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : édition, y compris en ligne, de catalogues, plaquettes, calendriers

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; L'affaire a fait l'objet d'un calendrier de procédure de 21 semaines; Attendu que lors de l'audience publique

voir cette échéance reportée au 01/09/2026 ; que le commissaire à l'exécution du plan propose un paiement en cinq mensualités du 1 er mai jusqu'au 1 er septembre 2026 ; * que la société accepte le calendrier

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois jusqu'à l'audience du 18 février 2025 et lors de l'audience du 23 janvier 2025, nous avons établi le calendrier suivant : * Conclusions des parties avant

portant sur l'acquisition des titres de [Localité 2] pour un prix fixé à 3,1 millions d'euros, sous certaines conditions, notamment liées à la situation financière de la société, et prévoyant un calendrier

Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.

, le cas échéant : Une prorogation de la mission du juge conciliateur, L'homologation d'un accord intervenu entre les parties, Le prononcé d'un désistement d'instance et d'action, Établir un calendrier

de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et

de mise en état au visa de l'article 446-2 du CPC ; Attendu que les parties ont donné leur avis sur un calendrier de procédure et ont donné leur accord sur les modalités d'échanges des conclusions et

/ou les conseils des parties devront se présenter au Cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire, au siège du Tribunal, [Adresse 5] ; Dit qu'à cette date, il sera procédé à l'établissement d'un calendrier

NARDIN, juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 26/03/2026, a indiqué être favorable à la consultation des créanciers et la finalisation de la TUP sur le même calendrier