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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Selon la société CARDEM, lors de la réalisation des travaux, la société CARDEM a découvert des matériaux non répertoriés sur les documents qui lui ont permis de réaliser le chiffrage et non visible lors
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.
Chambre 03
6a11a18fcdc6046d47ad4326
21 mai 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Représentant
REFERE 1er mercredi
6a0c0349cdc6046d4728d6c3
6 mai 2026
Le véhicule a été confié à la SAS FRANCE CARROSSERIE OZOIR, spécialisée en carrosserie et entretien automobile, pour effectuer les réparations nécessaires.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47895cdc6046d47324241
29 avril 2026
AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, [Y] [T], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS AWG CARROSSERIE
6a118b71cdc6046d47abd152
19 mai 2026
Me [W] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [T] ET [Y] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [I] [J], gérant, assisté de Me Jérôme DEREUX du cabinet CARNO
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad51cdc6046d47153185
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RCBR CARROSSERIE Prononcé
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e554becdc6046d47d67890
18 mars 2026
greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 107,16 Le 02/07/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SNC MONTÉ CARLO
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006757 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SNC MONTE CARLO
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION
CHAMBRE 09
6a119119cdc6046d47ac318e
17 avril 2026
requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS A.S Construction Rénovation [Adresse 2] Représentant légal : Autalvino MENDES CARDOSO
Référés
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
compter du prononcé de la décision à intervenir, à restituer à la société DE LAGE LANDEN LEASING, le(s) matériel(s) suivant(s) : Page 2 sur 3 * TECHNOGYM FITNESS EQUIPMENT + EQUIPEMENT DE FITNESS CARDIO
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d45cdc6046d47e7f48a
15 avril 2025
d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 09 avril 2025 par : SAS SASU JOAN MIMICA [Adresse 1] Activité : Exploitation de centre de remise en forme (fitness, stretching, step, cardio
chambre 00
69f6cbadcdc6046d4768130f
22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00314 DEMANDEUR SARL SURFACE CARREE [Adresse 1] comparant par Me Christophe CARDOSO [Adresse 2] DEFENDEURS SAS DP.r [Adresse 3]
Chambre 06
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14 janvier 2025
location et vente d'équipements et de matériels sportifs ou autres genres non réglementés dans les domaines du sport en général dont notamment matériels pour la pratique du fitness, sismo fitness, cardio
Délibérés Procédures Collectives
69adba3ccdc6046d47f5d6af
10 janvier 2025
cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
[J] [Q] [S] [Adresse 1] immatriculé au R.C.S. de SENS sous le numéro 444562342 et exerce une activité de carrosserie, peinture, entretien de véhicules, achat et vente de pièces détachées, achat et vente
6a0fa344cdc6046d4781ded6
Condamnons, par provision, la SARL AU POTAGER DE CARO à payer à la SAS MONTMOREAU, la somme de 560,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
J00079 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CICc/SARL CMW FORME
69dff2b1cdc6046d475f5d1e
26 janvier 2026
La SARL CMW FORME est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804880409 et a pour activité déclarée : exploitation de salles de culture physique musculation Cardio training
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