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126 résultats pour « Caroline PAYEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afae3cdc6046d47119793

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11/05/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b2becdc6046d47be8c67

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a379bdcdc6046d471669a9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47e94cdc6046d472b4894

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J505 Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA [Adresse 1] Représentant (s) : Maître PAYEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e390d3cdc6046d47afe10a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[O] [R] a comparu à ladite audience assisté de Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés avocat au barreau d'Aix en Provence et remet les éléments comptables sollicités, l'attestation

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2aecdc6046d47b75d2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU que Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés Avocat associé à la Cour d'AIX EN PROVENCE a comparu pour et au nom de la SAS LA VILLA [Etablissement 1] et remet à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31ab1cdc6046d47a81ffa

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que Maître PAYEN Caroline membre de la SCP DRUJON D'ASTROS & Associés Avocat associé à la Cour d'AIX EN PROVENCE a comparu pour et au nom de la SAS LA VILLA [Etablissement 1] et donne son accord

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8654cdc6046d4783f9f3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PAYEN Caroline - LES PATIOS DE FORBIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae31cdc6046d47e0e167

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL [I] [Adresse

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a41bcdc6046d47df743e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a425cdc6046d47df7781

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acbccdc6046d47e0c1fc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acc6cdc6046d47e0c323

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b183cdc6046d47e17514

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3b1adcdc6046d47e17895

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acd1cdc6046d47e0c467

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acdecdc6046d47e0c602

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3acebcdc6046d47e0c75d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ad55cdc6046d47e0cff9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que Madame la Greffière a régulièrement fait convoquer

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