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64 résultats pour « Cassien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc73cdc6046d47f3559c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les 19 et 20 novembre 2024 la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE et la société Ydl 1650 ont signé un contrat d'affiliation sous enseigne CASINO SHOP pour une durée de trois ans.

Source officielle

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c8e5d6cdc6046d47614a20

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GUICHARD-PERROCHON ET ACHATS MARCHANDISES CASION faute d'intérêt à agir * débouté les sociétés BONDUELLE de leurs demandes d'irrecevabilité à l'égard des sociétés DISTRIBUTION CASINO FRANCE, MONOPRIX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2d17bcdc6046d47a259a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

N° de rôle : 2025 003364 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN Ordonnance de référé du Demandeur(s) : [C] [Z] 56, boulevard René Cassin 06200 Nice Représenté(s) par : Me Nino PARRAVICINI, Avocat (Nice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb054ecdc6046d478fc9a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002089 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaaf5cdc6046d47f4e3a2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab05cdc6046d47f4e479

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab14cdc6046d47f4e65c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab25cdc6046d47f4e742

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab37cdc6046d47f4e86e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab46cdc6046d47f4e94d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab55cdc6046d47f4ea27

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab9ccdc6046d47f4ef72

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adabaccdc6046d47f4f064

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUEST E.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

1] Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu PATRIMONIO en la personne de Me REEK Richard, avocat au barreau de Paris, et pour avocat postulant, Me Florent LADOUCE, du barreau de Draguignan ET : SAS CASTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab5ecdc6046d47f4eabd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adab6ecdc6046d47f4ebb1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 12.04.2022 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac2ecdc6046d47f4f7d4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac50cdc6046d47f4f9ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.10.2023 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac63cdc6046d47f4fb1b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Jugement rendu par remise au Greffe, le 28.10.2025 Suivant jugement de ce Tribunal en date du 10.10.2023 le débiteur a été déclaré en liquidation judiciaire, la SELARL LH & ASSOCIES a été désignée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f14dcdc6046d470368ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

CADIEUX Composition lors du Délibéré : Président : J-Y HARAND Juges : D. DUGUES T E.

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