Le 25 septembre 2020 la SOCIETE GENERALE par acte sous seing privé a transféré ses créances au FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA (FCT CASTANEA), lui-même représenté par son recouvreur la société MCS

Suite à la demande d'homologation d'accord demandée par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [W] [Y] et suite au maintien des demandes par le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA à l'égard

Lors de cette audience, le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA et Monsieur [D] [H] indiquent au tribunal être parvenus à un accord dont ils demandent l'homologation.

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente Rôle n° 2024J143 ENTRE decision : * le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA AVANT POUR SOCIETE DE GESTION

Par citation délivrée le 11 juillet 2025, le FONDS COMMUN DE TITRISATION «CASTANEA» ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant

GENERAL : 2025 006872 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : M., [U], [Z], [Adresse 1] Me Benjamin EQUIN Avocat Loco Me Nicolas CASTAGNOS

Tribunal de Commerce de CASTRES a rendu a l'audience de ce jour le jugement suivant : Parties en cause : Demandeur (s) : SERVICE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL JULIE CASTAGNE

Lucien CASTAGNOL Président et Me [D] [E] Mandataire Judiciaire Attendu que le Tribunal estime qu'il y a lieu de laisser à la SAS LCCS un délai supplémentaire pour élaborer un projet de plan de redressement

Copie exécutoire : CASTAGNON Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

* Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 8], créancier absent. * SCI AUBERTICO, [Adresse 9], cocontractant, comparant par Me Rachel Harzic, avocate (P0058) présente.

Avocats (W09) ET : SAS BRINK'S EVOLUTION, dont le siège social est 41/45 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 324613678 Partie défenderesse : assistée de Me Antoine CAMUS de la SCP BERNET CASTAGNET

société R2M SARLU SCP, [C] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société R2M SARLU DEMANDERESSE société MAJE SAS SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Nathalie CASTAGNON

Le 19 août 2024, la BNP PARIBAS notifie les créances par lettre recommandée avec AR au mandataire SELARL VICTOR CASTAGNA [Adresse 4] : Au titre du solde du compte professionnel [XXXXXXXXXX01] la somme

DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAS OPTIMA ENERGIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°848 568 358 Représentant(s) : Maître Nathalie CASTAGNON

fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif et de la situation personnelle et financière du dirigeant ; A toutes fins utiles, le tribunal relèvera que Mme [U] [T] est gérante et associée de la SCI CASTAGNETTES

demanderesse aux fins d'exploit en intervention forcée de la SCP DEMULLIER – MERCADIER – BIGOTEAU, Commissaires de Justice associés à VANNES, en date du 22 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CASTAGNON

* Le Fonds Commun de Titrisation Castanea, [Adresse 14], créancier absent. * SCI AUBERTICO, [Adresse 15], cocontractant, comparant par Me [P] Harzic, avocate (P0058) présente.

[J] castagné, est ci-après dénommé « le Client ». Toute organisation identifiée comme contrepartie en vue de réaliser l'Opération est dénommée ci-après « Cible ».