AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886b9cdc6046d471c6cdf
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : EURL MAISON DEÏSS Références : 2026P00043 / 2026J00079 Composition du Tribunal lors des
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Trib. de Commerce
69c5dc5dcdc6046d471ac5db
6 janvier 2026
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La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 10 décembre 2025 par : la société NR Maçonnerie, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [L], [E], [Q], [
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