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47 résultats pour « Chadam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 28 décembre 2018, la Société CHADASAYGAS a été absorbée par la Société CHADA-INVEST aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au mois de juin 2019, le même problème est apparu nécessitant un passage chez IVECO CHABAS à [Localité 9].

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

[J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd9786cdc6046d475d5fee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ARDECHE Defendeur(s) : LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) · Non-comparant Président : Jean-Paul BOURNE Juges : Angel GOMEZ Mathieu SAUGET [Adresse 4] Manan CHADNAY

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me [D] [Y] Avocat (E1565) ET : SAS IM MOTOR, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 947911194 Partie défenderesse : assistée de Me CHABBAT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bernard CHALAYER Juge M. Jocelyn GAUTEUR Juge M.

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TCOM

REFERES

69aa6d2ccdc6046d47ae432e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

C/ DEFENDERESSES SA [F] IARD, Chaban [Localité 2] [G], Représentée par Maître Blandine FILLATRE, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL GALY & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04320cdc6046d472b5f49

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd71e8cdc6046d4758049b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[V], [C], [N] [P] Gérant [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en personne assistée de Me David CHABBAT [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962ddcdc6046d47597751

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Dahbia CHALAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c54cdc6046d472a9e50

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* SA MAAF ASSURANCES Chaban 79180 CHAURAY, RCS NIORT 542 073 580, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI -, [Adresse 2] CHARTRES.

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TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROLE : 2024 F 96 JUGEMENT du 17 avril 2026 ENTRE : La SARL ID TRANSPORTS [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître François CHADAL, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03929cdc6046d472a5f23

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL HVAC SOLUTIONS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b055adcdc6046d472d8a5a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL Cherry Pâtisserie, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69b072d3cdc6046d4730ca8d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le Ministère public entendu, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS AM2P, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Désigne Monsieur CHABAUX

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07516cdc6046d4730eff5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DOUCEURS D'AILLEURS, en faisant application des modalités de la liquidation judiciaire simplifiée, Autorise la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 09/04/2025 à 20h00, Désigne Monsieur CHABAUX

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TCOM

Chambre 2-5

69d69da8cdc6046d478e9c2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [H], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Jean-Yves Chabanne, avocat (A679).

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