: Rôle n° 2024J267 ENTRE - la société SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Alexis GRIMAUD - LX LEGAL - [Adresse 2] * la société ETABLISSEMENTS CHALOIN

chantier au 15 mai 2024.

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 21 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [U] [D] (SARL) - 55, Rue des Chandiots - 63100 Clermont-Ferrand Restauration rapide

La chaudière a été livrée fin novembre 2024 et installée début décembre par Monsieur [I] [Y], gérant de la SARL LA CH'TITE [Localité 1], assisté d'un ami ancien chauffagiste.

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette Elina et [Localité 2]), que sur le chantier [Localité 4] elle a suivi les plan fournis par Sol Façade, que sur le chantier Escalia,

Thierry FARSAT Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.

tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier

* LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Yves CERATO, avocat plaidant au barreau de Lyon, et Maître Alexandra CHALVIN

chantier de Monsieur et Madame [G], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture

retard engendré sur le chantier PATIO 2.

ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers

normal du chantier.

Yves FEDERSPIEL Juges : Mme Catherine CHALVIN M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M.