, JEANNOT AVOCATS ASSOCIES, demeurant [Adresse 2] CHARTRES.

chantier au 15 mai 2024.

, membre de IMAGINE AVOCATS, demeurant [Adresse 3] CHARTRES.

Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : 1) SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 343059564 Partie défenderesse : assistée de Maître Pierre Olivier CHARTIER

de 3 160,85 euros au titre du chantier [K], Débouter la société Jardin Service de sa demande de paiement de la somme de 3 547,42 euros au titre du chantier [S], Débouter la société Jardin Service de

[X] prétend avoir laissé sur le chantier. M.

D'autres contrats de sous-traitance auraient été signés par l'EURL S3R pour les chantiers de [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].

sur lesquels BRL n'est pas intervenue (chantier nettoyage briquette Elina et [Localité 2]), que sur le chantier [Localité 4] elle a suivi les plan fournis par Sol Façade, que sur le chantier Escalia,

TRIBUNAL DES ACT VITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUND, [K] DI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER

», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.

tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société ARTEZINC, aux fins de voir : * Enjoindre la SAS ARTEZINC et toute personne intervenant pour son compte à ne pas se rendre sur le chantier

2025F01377 SDE ASTRASA SA C/ SNC LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître William CHARTIER

Laurent CHARTIER, Juges.

Laurent CHARTIER, Juges.

chantier de Monsieur et Madame [G], d'un montant de 300 € HT ; * une facture du 07 mars 2025 n° [Localité 8] 230297 sur le chantier de Monsieur et Madame [O] d'un montant de 300 € HT ; * une facture

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée

retard engendré sur le chantier PATIO 2.

[Adresse 3] CHARTRES.