Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte bancaire et le chéquier

comparant par Mme [M] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR [I] [F] [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 834298044 - 2023 B 1735 Représentant légal : Pierre NDJOM BASSANAGA Gérant comparant par Me Joseph CHEUNET

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société CHENAIS ENERGIE VANNES SARL au profit de la société ADECCO FRANCE SASU * à payer à

: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

HYUNDAIL HW145LCR n° de série K404JK0001107 * Une pelle sur chenille HYUNDAIL HW145LCR n° de série HHKHE434KE0000299 * Un rototilt ST15 SMP n° de série 196899-11 Autoriser la SA SOCIETE FRANFINANCE

demanderesse : comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K3) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION OPERA, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 904438207 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS Les Ruines de Catoche , [Adresse 1] Représentée par Madame Angélique CHENUT

Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET

société S.D TERRASSEMENT à restituer à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, sous astreinte de 200 € par jour de retard, à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, la pelle hydraulique sur chenilles

Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

neuve HUBIERE 350235 avec timon optima réglable * Une Minipelle neuve YANMAR type VI027 n 0 ID 156654 n o série * YCEVI027TDCM17569 équipée de : Cabine avec chauffage et poste radio, balancier long, chenilles

Thierry SEON, Président, Mme Corinne ASTRUC, Mme Caroline CHETRIT, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.

Jacques Chanut, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTUBE INDUSTRIES XXX [Adresse

Avec brise roche hydraulique ; * Mini pelle sur chenilles NEUSON EZ26, 2,5T. N° série WNCE1003C00002728.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00794 Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 1] (Me Joffrey CHENU, Avocat au barreau de Marseille

a été saisie de la présente instance le 14 janvier 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SAS AUSTRASIE POLE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES DE LA CHENOIS

Le 30 septembre 2023, la société PELATRE TP a émis une facture d'un montant de 8.320 € HT, dont 6.400 HT au titre de « location Pelle/chenille + chauffeur » et 1.920 € HT au titre de « transfert porte

Dirigeant(s) : Monsieur Thibaut CHANUT Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.