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54 résultats pour « Claude OHANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

6a0e49bacdc6046d475f3c97

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE - Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) ET : SAS DAMA, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 531 914 901 Partie défenderesse : assistée de Maître Claude

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d965c3cdc6046d47d03b53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) ET : SAS LLJ, dont le siège social était au [Adresse 2] - RCS B 919 129 114 Partie défenderesse : non comparante, bien qu'ayant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d221becdc6046d472eba75

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

OHANA-ZERHAT - Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat (C1050) ET : 1) SAS KIPLING s.i., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 537490864 Partie défenderesse : assistée du cabinet [N] & ASSOCIES, représenté

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT, Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 16 octobre 2025, la SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING assigne la SAS ELECTRO DEPOT France à bref délai

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Claude Pépin de Bonnerive, président, présidant l'audience, M. Emmanuel de Truchis et M. Frédéric Beaulieu, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d10981cdc6046d4717d7a0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

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TCOM

chambre 1-1

69cec28ecdc6046d47e6a7cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 793263286 Partie défenderesse : non comparante 2) Mme [A] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] - Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d08f41cdc6046d470f1006

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

OHANA-ZERHAT – Me Ohana ZERHAT Avocat (C1050)) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 12 septembre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

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TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F01705 N• MINUTE : 2025F00114 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS NS PARTNER [Adresse 1] Représentant légal : KOESIO GROUPE, Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA

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TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat, Avocat (C1050) 2) SAS Duosquadra, dont le siège social est 5, rue du Vergne Immeuble ExpoButo 33300 Bordeaux - RCS de Bordeaux n° B 849 280 599 Partie défenderesse : assistée

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TCOM

chambre 1-5

69d164c5cdc6046d4722051f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le bien-fondé de l'exception d'incompétence Sur la validité de la clause attributive de compétence territoriale L'article 48 du code de procédure civile dispose que toute clause qui, directement

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chambre 1-4

69d1e81bcdc6046d472aed07

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] - Me SANDRA OHANA Avocat (C1050) ET : SARL [D] GROUP, dont le siège social est 5 place du Général Catroux 75017 Paris - RCS de Paris B 510 453 061 Partie défenderesse : assistée de Me Dan HAZAN

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chambre 1-7

69d006c1cdc6046d4704d1de

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la qualification en clause pénale des honoraires : NIBELIS soutient que la clause du mandat prévoyant le paiement d'honoraires en cas de terme anticipée doit être qualifié de clause pénale.

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chambre 1-7

6a196241cdc6046d47596a7f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

OHANA-ZERHAT - Représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SEDBON, avocat (C607) ET : SAS LES ARTISANS D'ALESIA, dont le nom commercial est « BTE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 491 119 012 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Claude

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TCOM

chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 791 169 436 Partie défenderesse : assistée de Me Virginie LOBO,

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TCOM

Chambre 02

69f5c533cdc6046d474f8e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00393 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse

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chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OHANA-ZERHAT -Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) ET : La société ETPL, SARL dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Bobigny B 752 221 655 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR

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TCOM

chambre 1-8

69d1829fcdc6046d47241f37

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA-ZERHAT Sandra Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : 1.

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