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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

concurrence déloyale…entraînant notamment une saisie sur les comptes bancaires de la société MONTESSORI [Localité 1] pour un montant total de 124 170,35 euros…impactant ainsi fortement la trésorerie…une contestation

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le passif déclaré est important et un tiers du passif a été contesté.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le dirigeant de la SASu TIME IS NOW a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire et exposé la nature des difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Dans ce contexte, la SA [C] n'a pas participé à l'assemblée générale du 18 novembre 2024, alors que d'importantes décisions ont été inscrites à son ordre du jour et votées, en particulier la nomination

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TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

directement les conclusions des parties avec indication de leurs dates ; il en sera ainsi fait application : EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION a développé les motifs contenus

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la société EURL LARIANS SECURITY + se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1821e5cdc6046d4739b419

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la SAS [T] se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a1ccdc6046d47c8708b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE Philippe Rôle n° 2026R67 Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La demande contenue

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ses conclusions n°2, la société BMC BARDAGE demande au juge des référés de : A titre principal * Débouter la société SODIMATER de l'ensemble de ses demandes compte-tenu de l'existence de contestations

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) pour un montant de 81 335, 73 euros ; * Constater que la SAS PBR n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans ce contexte, ARTBUILD justifie d'un intérêt légitime (la reconnaissance de sa créance), né et actuel (la créance est déclarée et contestée) et personnel et direct (il s'agit de sa propre créance).

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Création d'évènements physiques liées à la promotion et à la création du contenu audiovisuel » La SASu [X] MEDIA GROUP et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ETAT DU PASSIF SOUMIS AU PROJET DE PLAN (art L.622-24 du code de commerce) Le passif a été déposé au greffe et les contestations sont en cours de traitement par monsieur le juge-commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e509cdc6046d47f41695

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GLOBAL HABITAT SOLUTION a ultérieurement contesté le montant de cette facture, pour ensuite indiquer, le 28 mars 2025, qu'elle allait procéder à son paiement.

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REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 5 décembre 2025, la société [X] [V] a fait citer à comparaître la société LE [D] SARL devant nous, à l'audience du 06 janvier 2026, afin de : Vu

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le solde de 31 337,79 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement ni contestation technique ou contractuelle.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENGIE pour un montant de 12.552,45 euros ; * Constater que la SARL [A] [T] n'a jamais contesté devoir ces sommes ; Par conséquent, * Dire et juger qu'il n'existe aucune contestation sérieuse ; * Condamner

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des contestations ont été formulées par la société à hauteur de 2.466.454,14 € dont une créance principale de [T] pour la somme de 2.295.000 euros.

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TCOM

Référé

6a0b1468cdc6046d4713e6c8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sont du ressort exclusif du tribunal de notre siège » et la société AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES qui est en affaire depuis 2013 avec la demanderesse, ne l'a jamais contesté.

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DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Face à une dette qui n'a jamais été contestée, la société [V] [I] n'a d'autre choix que d'assigner en référé la société [K] devant la juridiction de céans afin d'obtenir par provision le paiement de sa

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