Hacène HABI en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Arnaud du [F] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, 23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris Statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu la requête qui précède et les motifs y

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 09/01/2026 Entre : MENUISERIES DU COTENTIN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CHERBOURG sous le numéro

Joël Cosserat, Mme Christine Mariette, Délibéré par les mêmes juges.

Le 26 février 2026, les parties ont sollicité une décision de sursis à statuer, le délibéré à été fixé au 23 avril 2026.

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 08/04/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN

Gilles MENARD et Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : MOBIFRET TRANSPORT [Adresse 1] Représenté par [Localité 1] LAPERSONNE

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Alain Wormser, Mme Beatriz Rego Fernandez. Délibéré le 29 novembre 2024 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT

Aymeric BERGER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, Président, M. Dominique DUBOIS, M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience correctionnelle du 22 septembre 2026 devant le Tribunal correctionnel de Compiègne.

Délibéré par M. José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. Michel HAUTEKIET et M. Christophe LAMBOEUF, (M. LAMBOEUF Christophe étant juge chargé d'instruire l'affaire).

L'affaire a donc été rappelée devant le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc, statuant sur les intérêts civils et le Liquidateur a demandé la condamnation in solidum des personnes poursuivies à payer

Cinq notes en délibéré ont été produites par les parties.

Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Laurent Bubbe et Marc Rennard.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 08 avril 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 450 du code de