de la fuite détectée sur la canalisation défectueuse fournie par la société ISOPLUS (devenue RENALIA).

par la société SGPIC elle-même détenue et dirigé par M.

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

Concernant la créance de 3 981 169 € détenue au profit de la société ALLIANT, les demandeurs détiennent 50 % de cette société ; Concernant la créance de 73 957 € détenue au profit de la société SCI FORCIUM

Ce dernier avait pour mission de déterminer la juste valeur des 43 actions détenues par M. [C]. Le rapport d'expertise du 30 juin 2025 a déterminé la juste valeur des 43 actions détenues par M.

Sur les dépens Nous dirons qu'en application de l'article 491 du code de procédure civile nous devons statuer sur les dépens.

devenue ALPHAPRO GROUPE.

en location ou que la société fait construire en vue de la location et qu'elle détient directement.

de contestation, cette date est devenue ensuite définitive.

[X] à payer à Mme [D] une indemnité de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Par dernières conclusions en défense, M.

Elle est une filiale détenue à 67% par la société PRO SERVICES BTP et à 33% par la société COMET PRO BTP.

Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

La société est détenue à 100% par la société Seagull, société civile elle-même détenue à 99,99% par M. [I] [W].

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens: Pour faire reconnaître ses droits, [L] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser

50 % du capital de la SARL Aveyron info, l'autre moitié étant détenue par M.

hauteur de 100 % sur 10 ans le premier dividende payable à la date anniversaire du jugement qui arrêterait le plan ; il est proposé, pour en garantir la bonne exécution, l'inaliénabilité des parts détenues

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2024, Monsieur [D] [S], associé unique détenteur des 500 parts représentant la totalité du capital de la société DM [W], a

2025, présentée sur le fondement des dispositions des articles L.631-1, L.631-19 et L.631-19-1 du code de commerce, aux fins d'ordonner la cession forcée des parts sociales de la SARL HOLDING FARO détenues

Que n'ayant jamais reçu d'information de la société MCS ET ASSOCIES, il a cru à l'apurement de la dette et n'a pas ménagé les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts.

* Condamner la société AUTO CONFORT 31 au paiement de la somme de 2 000 € au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile à Monsieur [Q], outre les dépens.