CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [X] [D], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré
6a116890cdc6046d47a9873c
13 mai 2026
lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Jean-Yves DUPUY, Juges, assistés
CHAMBRE 09
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 Décembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
6a1168a9cdc6046d47a988cf
69f9b220cdc6046d47a55a3a
DU SIE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], Comparaissant représenté par Monsieur [Q] [T], […] DEFENDERESSE SAS Valid peinture, sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré
69f9b1d9cdc6046d47a55501
URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE Monsieur [M] [E] [H], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré
69f9b15acdc6046d47a5495e
Comparaissant par Madame [K] [P], munie d'un pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL JEOLIZ, sise [Adresse 2], Comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33dd8cdc6046d47121c09
8 avril 2025
ROUALDES Jean-François M.
Trib. de Commerce
69ca855ccdc6046d4783ea4b
6 octobre 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves
69f34102cdc6046d47143947
29 avril 2026
[Adresse 3], RCS 519460208 DÉFENDEUR - défaut FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier, DEBATS Audience publique du 08/04/2026, ORDONNANCE
69ca66f7cdc6046d47815780
16 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Yves
PROCEDURE COLLECTIVE
6a116d3ccdc6046d47a9d70d
22 mai 2026
Jean-Yves DELEUZE Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
69ca68e3cdc6046d47817fae
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 06 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b48fcdc6046d47d4b0a6
7 avril 2025
GALBRUN Jean-Yves JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean : М.
69b7ba26cdc6046d47d52336
GALBRUN Jean-Yves JUGES : Μ. de BOISDEFFRE Jean : Μ.
69c9ca30cdc6046d477513cc
20 janvier 2026
Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 août 2021 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69ca044ecdc6046d4779634d
1 juillet 2025
[R] [P] [O] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves
69c9c753cdc6046d4774e2a2
ALLAIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69c9cf59cdc6046d47756d20
DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 décembre 2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
69c9c452cdc6046d4774aed9
Pierre MARTIN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 mai 2012 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves
Page 1 sur 45