* La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 4 SQUARE HENRI DELORMEL, (RCS Pontoise 316 560 796), société civile, dont le siège social est 15 avenue Pierre Curie 95400 Arnouville, prise en la personne de ses cogérants

[M] [H] [Adresse 1] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse 2] Mme [T] [K] [Adresse 3] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse 2] Mme [Z] [V] [Adresse 4] comparant par Me Corentin DELOBEL [Adresse

Il soutient que la valorisation à la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué

DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 012728 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par Me Maud DELOBEL

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

Les difficultés du Groupe sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire

Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une

COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001081 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, plaidant par Me Maud DELOBEL

Qu'en outre, elle précise avoir acquis le fonds de commerce trop cher, le chiffre d'affaires prévisionnel s'étant avéré être complètement décorrèlé de la réalité et n'ayant jamais pu être atteint.

l'URSSAF RHONE ALPES correspond à une dette antérieure non déclarée s'agissant d'une régularisation définitive des cotisations 2024 et que s'agissant des cotisations provisionnelles 2025, le montant est décorrélé

SAS ANTARGAZ [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Emilie FAUCHEUX [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ONLY NRJ [Adresse 4] comparant par Me Xavier PICARD [Adresse 5] et par Me DELCOMBEL

Le prix des actions a été fixé de manière forfaitaire, globale et définitive le 5 avril 2023 sans qu'il puisse être remis en cause après coup ; ce prix est décorrélé du prix de l'actif détenu par la société

Cette facturation globale était décorrélée de toute réalité. Les pénalités réclamées sur les factures de 2022 sont donc injustifiées.

Les demandes indemnitaires de [J] sont décorrélées de la réalité économique.

violation de l'article 1231-5 du code civil, en l'absence de mise en demeure, condition nécessaire à la mise en œuvre de la clause pénale ; * d) A titre subsidiaire, la pénalité sollicitée par RTE, décorrélée

PWC rendait un rapport dans lequel elle faisait valoir que la société GEP aurait comptabilisé à la fin de l'exercice 2018 et projetait de comptabiliser en 2019, des chiffres d'affaires totalement décorrélés