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189 résultats pour « Deldon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEMANDEUR(S): * SAS JIMEI EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : EURASIA MANAGEMENT, Président, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 2] SOUS BOIS [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS DESON

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c7792ecdc6046d474370c9

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000702 DEMANDEUR(S): ETABLISSEMENTS DELION

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Trib. de Commerce

69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 mars 2023 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8abfcdc6046d47af32a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8b0bcdc6046d47af3722

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 mai 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON

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Trib. de Commerce

682efc75dd4fa92cae292c32

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L’affaire a été entendue en chambre du conseil à l’audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON

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Trib. de Commerce

69cc87e2cdc6046d47af05dd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, Après

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TCOM

Trib. de Commerce

682efbf8dd4fa92cae292588

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Composition du tribunal : - Madame Isabelle DELYON, Président, - Monsieur Marc CABANNE, Juge, - Monsieur David CABANES, Juge, assistés de : * Madame Anaïs VEYRAT DE LACHENAL, commis-greffier, Après

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118423cdc6046d47ab56e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AKAN Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [F] [A]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 19 mai 2026 à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc8922cdc6046d47af1963

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON

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TCOM

Trib. de Commerce

682efc27dd4fa92cae292806

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2024 par saisine d'office L’affaire a été entendue en chambre du conseil à l’audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON

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Trib. de Commerce

69e89280cdc6046d471d78fa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026RJ0091 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] non comparante L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient Madame Isabelle DELYON

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Trib. de Commerce

69f1e748cdc6046d47f44970

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Isabene DEL FOR, Juge assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges

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Trib. de Commerce

69ccca66cdc6046d47b551af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi

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Trib. de Commerce

686ce298a2273490dbc622ee

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Composition du tribunal : - Monsieur Didier MANGIN, Président, - Monsieur Pierre-Etienne FLANQUART, Juge, - Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : - Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les

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Trib. de Commerce

682efe10dd4fa92cae295130

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Composition du tribunal : - Monsieur Didier MANGIN, Président, - Monsieur Bruno BERTHOD, Juge, - Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : - Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : - Monsieur

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Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

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Trib. de Commerce

69ccc0c1cdc6046d47b48931

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause a été entendue à l'audience en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin

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Trib. de Commerce

682f006bdd4fa92cae29808c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l’audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle DELYON, Président, - Monsieur François CHAPSAL, Juge, - Monsieur Benjamin DELORME, Juge

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