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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb435acdc6046d475d398b
21 avril 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Par acte en date du 6 février 2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR a assigné Monsieur [A] [C] aux fins de voir constater
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5 mai 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 A la date du 29.04.2026, Monsieur [U] [A], dirigeant de la SARL MACONNERIE GENERALE MALOUINE, (ci-après « le Débiteur ») a sollicité l'ouverture
69fef188cdc6046d4721f3e5
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 03.03.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI PORZ EMERODENN
69fef162cdc6046d4721f168
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 03.03.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI [F] désignant
69eb431acdc6046d475d34b2
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 17.06.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI CERTENAIS
6a10e03fcdc6046d479fe57e
19 mai 2026
DENIZANE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : JY. HARAND Juges : G. MICHON R.
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DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.04.2026 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCIC KEJAL désignant
69fef1e8cdc6046d4721fa3a
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS AMBU-22 a été arrêté par le Tribunal de commerce de Saint-Malo
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DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS HOLDING [U] a été arrêté par le Tribunal de commerce
69fef1fbcdc6046d4721fb6e
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Par jugement en date du 21.10.2025, un plan de redressement par continuation de la SAS ROMEO ASSISTANCE a été arrêté par le Tribunal de commerce
69fef19dcdc6046d4721f524
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.03.2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS A.S.L.I
DELIBERE
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28 octobre 2025
DENIZANE Procédure Par exploit du 02 juillet 2025, Madame [Y] [S] a assigné la société M&M, aux fins de : * Dire et juger Madame [S] recevable et bien fondée en ses demandes, * Condamner la société
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DENIZANE Ministère public : // Jugement rendu par remise au Greffe, le 21.04.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice
69eb4384cdc6046d475d3c97
69ada5e0cdc6046d47f453e9
6 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [A] désignant
69ada5f6cdc6046d47f45540
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS RESTAURANT
69ada603cdc6046d47f455e1
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 03.09.2024 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SC AUPAUDO désignant
69ada800cdc6046d47f4b6cc
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 04.03.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL EF.
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20 janvier 2026
DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 20.01.2026 Suivant jugement en date du 06.05.2025, le Tribunal de commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice du débiteur
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DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 06.01.2026 Suivant jugement en date du 21.10.2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SCI LES DEUX
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