de la fiche patrimoniale : d'une part, une copie de son exemplaire qui correspond à la fiche que monsieur [P] [X] a envoyé à la BPGO et, d'autre part, une copie de la fiche transmise par la BPGO.

Le 15 juin 2021, un apport partiel d'actifs a été réalisé au profit de la SAS @COM SOFEC AJC par la SAS @COM SOFEC PYRENEES.

Que Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.

DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND CO

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052

Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] [P] -[Adresse 2] ЕТ - La SAS TRAIN&LEARN [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie

La SA LES MOULINS DUMEE soutient à l'audience, par son avocat, les termes de ses demandes et verse au débat les copies des pièces les justifiant à savoir : 1.

et majorations dues, et la somme de 5.539,00 € au titre des pénalités de retard ; A l'appui de ses prétentions, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP produit notamment aux débats la copie de dispositions légales

[O] en qualité d'expert judiciaire avec pour mission de : * se rendre dans les locaux de la société RENAULT RETAIL GROUP ou, en tout lieu utile à ses opérations de constat, en présence des parties dûment

N° 2025F00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS [Localité 3] France Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 849 016 Copie

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025

Attendu que sur cette assignation, la partie défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée.

Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2025031686 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [X] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sàrl DUMEZ

Copie exécutoire : Me Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Copie exécutoire : Me Bénédicte GEORGES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

d'ALTERNATIV CONSEIL, met [W] en demeure de lui communiquer, dans les 10 jours, le montant du chiffre d'affaires réalisé avec le Client en 2023 et le montant du complément de prix, le cas échéant, avec copie