Emanuel COHEN M. Philippe MARIN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Hervé BARDIN M. Emanuel COHEN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. DEFENDEUR(S) : M.

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Emanuel COHEN M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Greffier lors des débats : Me Emmanuelle MONESTIER.

Hervé BARDIN Lors des débats : M.

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 13 mai 2025 par les mêmes juges.

ATLANTIC NATURE [Adresse 2] RCS 407509066 représenté(e) par Maître Sandrine CARON-LE QUERE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle

Benjamin BOISSIERE Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006369 Demandeur(s): ALLIANCE PROPRETE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me HASCOET/[Localité 2] Me Emmanuel

(SARL) [Adresse 5] Comparant par Maître Benoît BARDON OREK CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 6] non comparante et non représentée M.R.A.