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9 résultats pour « Enzo Conchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e96e8fcdc6046d4732f8a4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par contrat de franchise ssp en date du 30 avril 2014 [E] [P] concède à [M] [F] l'exploitation de la marque Première Classe et les prestations associées pour un hôtel situé [Localité 3] ; le contrat de

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TCOM

1ère chambre

69e9568acdc6046d473175b7

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Le prix de cession, fixé à 900 000 €, est assorti d'un complément de 100 000 € qui est dû seulement si le chiffre d'affaires réalisé en 2023 au titre des contrats conclus avec le principal client, ci-après

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle et n'a pas conclu davantage.

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

conclu avec BNPP.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 13 septembre 2024, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envoie un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure de régler la somme de 2 109,48€, faute de régularisation dans

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [K] envoie un rapport d'évaluation de la société [K] BRUZ sur l'année 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

début de l'année 2024, la société [2] recherche activement des partenaires et prestataires aptes à l'accompagner dans la réalisation de ces développements techniques et l'arme de jeu laser innovante conçue

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 21 juin 2022, Madame [Y] avait conclu deux contrats auprès de la SAS Cloud Eco : * un contrat de services portant sur la téléphonie pour une ligne fixe, un lien ADSL dédiée pour un montant mensuel

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le 13 septembre 2022, EIFFAGE envoie une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) réclamant le paiement des impayés et la fourniture de la garantie de paiement prévue par l'article

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