Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE

*1DE/00/25/73/36* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/01/2025 A 14:00 R.G. : 2025000212 P.C. : 2025J32 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

Pont Pierre, ayant pour Conseil, Maître Stanislas DE LA ROYERE, Avocat au Barreau d'AMIENS, y demeurant 7 Rue du Cloître de la Barge, non comparant.

Conseil, Maître Stanislas DE LA ROYERE, Avocat au Barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], non comparant.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013831 Demandeur (s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019585 Demandeur (s) : M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006795 Demandeur (s) : SARL MIROITERIE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007227 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010397 Demandeur (s) : Me [H]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013290 Demandeur (s) : Me Simon

2024J00039 - 2501700001/1 COPIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de

Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 15/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 007336 Demandeur (s) : APPRO

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025Ν Iuméro d'inscription au répertoire général : 2025 007337 Demandeur (s) : M [N]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007338 Demandeur (s) : M [X] [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009968 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009970 Demandeur (s) : URSSAF

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011947 Demandeur (s) : Me [O]

Ν Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 08/10/2025 Juméro d'inscription au répertoire général : 2025 012799 Demandeur (s) : URSSAF