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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54dd8cdc6046d4746f9df
10 avril 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Trib. de Commerce
69b790d3cdc6046d47d24cb3
16 octobre 2025
Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Chambre 2-4
6a0ea3c9cdc6046d4766e0b7
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre 22
69f54720cdc6046d47468d58
29 janvier 2026
Benoît ANDRE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Chambre 2-3
69d49bdacdc6046d475f08bf
9 juillet 2025
André Bélard, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69d317a9cdc6046d4741d666
1 avril 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [Q] [Adresse 1] Enseigne : [G] & [D] Activité : Fabrication
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72023cdc6046d4797a95b
21 janvier 2026
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 3 mois à l'égard de la : SAS HAPPY DAY [Adresse 1] Nom commercial : HAPPY DAY Activité : Fabrication
11 ème chambre
69d234a4cdc6046d472ff5a4
14 janvier 2025
La SARL SAGA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 335063533 et exerce une activité de fabrication de bijoux sous la forme de société à responsabilité limitée.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d497cdc6046d47145b1d
1 avril 2026
ATTENDU que par jugement en date du 15 OCTOBRE 2025, la SARL DIBOILORE, ayant une activité de bar, cave et distribution de boissons, fabrication de bière artisanale, dont le siège social est [Adresse 2
69f723fdcdc6046d476e723d
1 juillet 2025
Numéro de Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice
Chambre 8
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
69d4bd6acdc6046d476175c3
[U] [M] [Adresse 1] Activité : BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE, GLACES (SANS FABRICATION), ET PRODUITS ANNEXES N° du Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 1] : [Numéro identifiant 1]
69a21bb6cdc6046d47f9896c
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibérée par les mêmes Juges.
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/01/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur André
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7fdfbcdc6046d47dac41d
9 janvier 2026
Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Luc CARBONNIER Juges : Monsieur André
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f857cdc6046d47db2155
17 octobre 2025
prise en la personne de Maître [R] [B] [Adresse 1] représenté par Maître [R] [B], mandataire judiciaire DEFENDEUR : AUX DELICES DE JANVAL (SAS) [Adresse 2] 76200 [Adresse 3], comparant par Monsieur Andy
69f73a3bcdc6046d47703fa3
7 octobre 2025
général : 2025F11822 Numéro de Procédure collective : 2025RJ310 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Fabrice
PROCEDURE COLLECTIVE
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23 janvier 2025
DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025018 JUGEMENT DU 23/01/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000883 DEMANDEUR : ROSAN (SARL), [Adresse 1] Siren : 817 783 145 Code Naf : 5610A Représentée par André
Chambre 01
69f2bdb3cdc6046d4708b137
15 juillet 2025
André ZAGURY Juges : Juges : M. Jean Pierre DUSSEAUX M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.
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