Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

D'autre part, la société COLORS n'a pas restitué à la société LOXAM un fourgon 12M3 loué à l'agence LOXAM [Localité 1].

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG J2025000240 08/04/2025 AFFAIRE 2024076759 ENTRE : SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA, dont le siège social

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Ce qui expliquerait pourquoi sur les 76 fourgons embarqués, seuls 2 fourgons ont été renversés.

ECOBLUE 170, immatriculé, [Immatriculation 1] objet de la facture n° 1411188 du 10 juillet 2019, CONSTATER que la société BPCE LEASE justifie de sa qualité de propriétaire du véhicule FORD TRANSIT FOURGON

D] [F], gérante, assistée de Me Chloé MASSOT, avocate au barreau de Draguignan Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Dans le même temps, la SAS, [Localité 1] a également passé commande d'un fourgon de marque CITROEN modèle Jumper « Possl Roadcruiser Elegance » pour un prix TTC de 48.500 €.

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

Année 2019 ; * Tracteur DAF XF510FT (carte grise non vue); * CTTE FIAT Doblo fourgon, 26 juillet 2002, go, 8 cv, immatriculé [Immatriculation 2]. 295 000 km environ ; * CTTE FIAT Doblo cargo fourgon

2025 à Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 05 septembre 2022, la société CREDIPAR consent à la SASU TRANS ECHAFAUDAGE, un prêt destiné au financement d'un véhicule CITROEN JUMPER FOURGON

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.