Laurent PITET, président assisté de M.

Sur l'application de la franchise contractuelle : Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] soutiennent que la franchise contractuelle de 100.000 euros prévue par la police

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique

*1DE/06/36/78/69* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30 janvier 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe PC:

*1DE/06/36/78/65* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 30 janvier 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe PC :

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur François

2025000631 N° PC : 2025J104 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9H30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000092 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Alexis COLAS, Monsieur Bruno VEERMAN, Juges.

liquidation judiciaire simplifiée de l'EIRL [V], [Adresse 2] ; DEMANDERESSE, comparaissant en personne, D'UNE PART ; ET : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationalité Française

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 02/

DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01477 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [O]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

Laurent PITET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01442 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSURANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [Y] [J]

Laurent PITET et M. François RAFIN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° de rôle : 2025002744 - N° de procédure : 2025 – 83 Nature : MCT PHARMA – PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Messieurs Olivier PILLOT

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.