* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 07/07/2025 N° de rôle : 2025 001400 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069781 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [W], [X], [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULERAY Fanny IUGES Monsieur ROUX Frédéric

2026 D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU NATIONAL SECURITE MP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatrix Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.

Coordination des parcours de soin de patients individuels. Services d'accompagnement à l'installation en France à destination d'acteurs individuels ou collectifs.

compte des observations de l'expert et n'a pas d'autres instructions de ses clients à ce jour sur d'autres demandes ; La société de droit espagnal GRANALU TRANSFORMACIONES SL, assistée de Maître Frédéric

BILS Ministère public : Frédéric FOURTOY, Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 22/01/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ264 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric

CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Frédéric

par Madame [R] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS JLA [Adresse 2] R.C.S Marseille : 930 984 661 - 2024 B 4522 Représentant légal : Monsieur [Q] [K] [Adresse 2] (Comparant par Maître Frédéric

DEREUX [Adresse 4] SAS FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE [Adresse 3] comparant par CHARLES-RUSSEL SPEECHLYS LLP - Me Frédéric DEREUX [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 17 Decembre 2024, devant M

Par ailleurs, la société LOCAM ne parvient pas à démontrer que le matériel objet des contrats de location a bien été livré.

assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric