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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD * Monsieur Marc PLATON Rôle n° 2024F440 Procédure 2024RJ10 ENTRE * SCP JP.
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Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON [Localité 1] DEMANDEUR Rôle n° 2024F446 Procédure 2024RJ129 ENTRE * SCP JP.
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2 juillet 2025
Par jugement en date du 26 mars 2021, le tribunal de commerce de Gap a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [U] [M] et a désigné la SCP JP.
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24 janvier 2025
Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition
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[Y] [L] * Monsieur [Y] [L] [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par Maître LOURENCO Nathalie, [Adresse 3], [Localité 1] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le
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Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats Ministère publi c : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition
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Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
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Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu FAUVEL 2024F441 Procédure 2024RJ109 [Adresse 1]
Délibérés contentieux
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2 avril 2026
DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur
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judiciaire, en application des dispositions des articles R.640-1 et suivants du code de commerce Monsieur [W] [C] est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 333 287
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JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Numéro de rôle : 2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur
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La SNC BOISSERENQ ET [B] a comparu et était représentée par Monsieur [Y] [B] qui a présenté ses observations. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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13 janvier 2025
En effet, Monsieur [K] [U] pour la SAS DES CHARMILLES A VALLOUISE a indiqué à l'audience que l'entreprise avait terminé de rembourser son prêt contracté pour l'acquisition du fonds de commerce ; Il a
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GROS Philippe, en qualité de juge-commissaire, * Monsieur BOSCHER Pascal, en qualité de juge-commissaire suppléant, * La SCP JP.
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29 octobre 2025
Au moment de cette déclaration, Monsieur [C] [R], représentant légal de ladite société, a été appelé à comparaître le 24 octobre 2025 en chambre du conseil, selon convocation remise par le greffe, audience
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FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce(31Z) N. 2024 009334 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur
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17 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public
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1 octobre 2025
C'est la raison pour laquelle la SARL EXCELLENCE SPA a été appelée à comparaître le 26 septembre 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Madame [Q] [K] et Monsieur [O] [E], cogérants, étaient comparants
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poursuite de l'activité, C'est la raison pour laquelle la SARL LES MANGEURS DE BOIS a été appelée à comparaître le 27 juin 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle elle était représentée par Monsieur
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10 avril 2026
Le président initial de la société était Monsieur [R] [G] qui possédait 60% du capital social ; le capital restant étant détenu à 20% respectivement par Monsieur [A] [Z] et Monsieur [Y] [V]. 5 jours après
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