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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f1cd55cdc6046d47f20d89
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU N° RG: 2026P00667 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU [Localité 1] CAILLOU, sise [Adresse
Trib. de Commerce
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse
5 ème chambre B
69f9e6b2cdc6046d47a98c23
27 avril 2026
[O], prévoient la cession de l'intégralité des parts sociales de la SARL A TOUS CARREAUX au profit de M.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9e4cdc6046d47223f87
6 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 15 avril 2026, par : La SARL [G] Torréfaction de café, vente de café, thé, épicerie, cadeaux
chambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA VOLTALIS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 493103592 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TESTU HILL HENRY-GABORIAU
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
Elle propose une solution de fidélisation basée sur l'envoi de cadeaux personnalisés (physiques ou digitaux).
69fc9559cdc6046d47ecd71b
A LA CESSION : * La société SARL AQUARIUM, représentée par Maître [O] [T], présent * La société SES EVENT, représentée par Maître [E] [B], présent * La société RUN LIGHT, représentée par Maître CAILLERES
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
À la suite de la prise de possession des lieux par la société CAMILLE INSTITUT, un différend est né entre les parties, notamment eu égard au règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
9 avril 2026
du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, cadeaux
CHAMBRE DU CONSEIL
69c186eacdc6046d47adb32f
4 juillet 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Matthieu SERRE, président Madame CAILLEAU
69bd1d53cdc6046d474f94f8
8 janvier 2025
Paymed EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 8 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX
69bd1ddfcdc6046d474fa12f
Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SARL [Adresse 1] Mes [B] [V] et Me [P] [X], [Adresse 2] DEFENDEUR: [Adresse 3], [Adresse
Contentieux Général
69dba7bfcdc6046d47fbba0d
8 avril 2025
Demanderesse, comparant par Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].
69a1fe99cdc6046d47f76239
Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS SPADA CONSTRUCTION [Adresse 1] Me [H] [Q], [Adresse 2] SA NV BESIX SA, [Adresse 3] c/O succursale
69a24257cdc6046d47fc6637
1 juillet 2025
INVEST EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 1 Juillet 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX
69a203a0cdc6046d47f7b4b3
9 avril 2025
MEDITERRANEE / SNC IMMOBILIERE LE VERMONT EXPERTISE Ordonnance de d'expertise Le 09 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX
69bcfe4bcdc6046d474ce5a0
[V] [T] / Mme [P] [T] EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 08 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, assisté
69bcfee0cdc6046d474cf47c
HARTEC 06 EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 9 Avril 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX
69bcffbccdc6046d474d0570
23 janvier 2025
FRANCE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX
69bd04f4cdc6046d474d730d
GROUP SE EXPERTISE Ordonnance de Dépôt du Rapport d'Expertise en l'Etat Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous, M Sylvain CAILLEUX
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