GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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Il convient de dire que chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Il convient de dire que chaque partie gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

En application du protocole signé, il convient de dire que chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Conformément au protocole, chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

Il convient de dire que chacune des parties gardera à sa charge les frais engagés au titre des honoraires d'avocat et des dépens dont il a fait l'avance.

* Bien vouloir homologuer le protocole transactionnel annexé aux présentes conclusions en date du 24 septembre 2025 signé entre les sociétés ALTL et SAS STORM ; * Préciser que chacune des parties gardera

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

forcée pour obtenir le règlement de l'intégralité des sommes restantes dues, avec intérêts au taux légal à compter de la déchéance du terme et jusqu'à parfait paiement ; DIRE que chacune des parties gardera

Compte tenu des faits de la cause, nous estimons que l'équité commande en l'espèce de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. et de dire que chaque partie gardera

dessaisi de l'ensemble du litige * l'Art 399 du CPC prévoit en outre que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte » * chacune des parties gardera

Dit que chaque partie gardera la charge de ses propres dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC.