les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l’article L.644-2 du code de commerce , il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré

les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l’article L.644-2 du code de commerce , il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré

Attendu que conformément aux dispositions de l’article L 644-2 du code de commerce le liquidateur procédera dans les trois mois de la publication du présent jugement, à la vente de gré à gré des biens

civile, CONDAMNER la société O''GRILL SASU aux entiers dépens.

conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] SIREN 444421168 Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré

les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l’article L.644-2 du code de commerce , il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré

: 2024 005144 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRIS E SAS, [Adresse 1], Inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 871 800 751 , Représenté(e) par monsieur [F] [T] muni d'un pouvoir spécial, ENDEUR(S) : GRE

les termes ci-après ; ATTENDU que conformément aux dispositions de l’article L.644-2 du code de commerce , il convient de dire et juger que le liquidateur procèdera à la vente des biens mobiliers de gré

[2] faisait constater par commissaire de justice « la présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse à l'intérieur de la serre et la présence de tubes en PVC gris

à restituer le véhicule terrestre à moteur de parque PEUGEOT VP 508 Active Business BlueHDi 130 S&S EAT8, numéro de série VR3FBYHZRKY023057, ainsi que tous accessoires, notamment les clés, la carte grise

social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique PARENT, Procureure Adjointe de la République qui maintient les termes de sa requéte ; ET : LE DEFENDEUR : La SARL LE BOSPHORE GRILL

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS à associé unique AUX GRILL -[Adresse 2]e.

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

La SAS MONDIAL UTILITAIRES devait procéder aux diligences nécessaires pour obtenir la carte grise définitive du véhicule.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 834010241 (N° de Gestion : 2022 B 13628 ), a pour activité : maçonnerie, Gros oeuvre.

de Rôle : 2025L00047 N° de PC : 2023J00386 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS GROUP M2TELECOM [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Activité : commerce de gros

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle (perte de gros contrats) * un passif trop important (moratoire avec l'URSSAF dénoncé fin février) Mme Laurence

2022RJ43 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ACR [Adresse 1] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro 829 531 169 Activité : Maçonnerie générale, construction gros