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21 résultats pour « Hélène SEURIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, Vu le courrier de Maître Jonathan CITTONE du 14 octobre 2025, Après avoir entendu les parties le 24 octobre 2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea84cdc6046d47a5a351

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

période d'observation, La société GRAND HOTEL TRIANON SA, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, de Maître Hélène

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la période d'observation, La société VIGNOBLES TRIANON SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a compau, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, de Maître Helène

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93372cdc6046d47917ff1

Commerce

6 juin 2025

6 juin 2025

MARCHANDISES DEMANDERESSES SAS HILLEBRAND GORI FRANCE, [Adresse 1] SOCIETE DE DROIT ETRANGER HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE[Adresse 2] (ETATS UNIS) comparaissant par Maître Hélène

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Localité 1]-SA KONE-COMPAGNIE D'ASSURANCE ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSES * SAS GAD, [Adresse 1], * SASU GAD SPORT, [Adresse 1], * SASU GAD BIEN ETRE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Hélène

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

6ème Chambre - N° RG : 2022F01072 SC GD CONSTRUCTIONS Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [Y] [H] DEMANDEURS * SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68b1bcdc6046d4754aeed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

([Localité 2]) Comparante par Me HELEINE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : L'EURL SARL RESERVE SECURITE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 818 370 496, Dont le siège social est [

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f4bbcdc6046d478c28ca

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

joindre dans un souci de bonne justice Lors de cette audience, Mr [U] [T] comparait assisté de son avocat, en présence de l'URSSAF MIDI-PYRENEES Mr [U] [T] expose qu'il exerce ses prestations de sécurité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cf6cdc6046d476df3c5

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

collective : 2014RJ1891 Reprise de la liquidation judiciaire - L643-13 DEMANDEUR : * la SELARL MONTRAVERS [T] [M] en la personne de Me [N] [T] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante par Me Marie-Hélène

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TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène

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TCOM

chambre 1-7

69cf45dacdc6046d47f02890

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocats (R231) ET : SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie défenderesse : assistée de Me François LIVERNET-D'ANGELIS, Avocat (K100) et de Me Hélène

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ils développent, qu'à la suite d'une visite en 2011, la commission de sécurité avait donné un avis favorable à l'exploitation mais avait préconisé des travaux relatifs à la sécurité incendie.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4fb1acdc6046d47348fe9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une déclaration cessation des paiements et a fait preuve du plus grand désintérêt après l'ouverture de la procédure, Attendu qu'il importe donc, afin de préserver l'ordre public, économique et la sécurité

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chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

(P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène

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Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* ENEDIS, Direction Immobilière - Gestion locative 8E TSA 61234 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant (locataire), comparant par Me Hélène Ozcan (collaboratrice) du Cabinet DS AVOCATS, avocate

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TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

D'OLONNE - RCS B 752530683 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume BRAJEUX et Hélène

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Madame Hélène

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Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CADRE DE VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé qu'il soit fait application des dispositions des articles L.626-29 à L.626-34 du Code de commerce relatives aux classes de parties affectées en deçà des seuils

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hélène

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