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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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28 octobre 2025
, Vu le courrier de Maître Jonathan CITTONE du 14 octobre 2025, Après avoir entendu les parties le 24 octobre 2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène
MERCREDI
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9 juillet 2025
période d'observation, La société GRAND HOTEL TRIANON SA, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, de Maître Hélène
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la période d'observation, La société VIGNOBLES TRIANON SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a compau, assistée de Maître Baptiste DE FRESSE DE MONVAL, Avocat au Barreau de Paris, de Maître Helène
VENDREDI
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6 juin 2025
MARCHANDISES DEMANDERESSES SAS HILLEBRAND GORI FRANCE, [Adresse 1] SOCIETE DE DROIT ETRANGER HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICIA) - USA EXPORT OFFICE[Adresse 2] (ETATS UNIS) comparaissant par Maître Hélène
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
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1 juillet 2025
[Localité 1]-SA KONE-COMPAGNIE D'ASSURANCE ABEILLE IARD & SANTE DEMANDERESSES * SAS GAD, [Adresse 1], * SASU GAD SPORT, [Adresse 1], * SASU GAD BIEN ETRE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Hélène
JEUDI
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10 juillet 2025
6ème Chambre - N° RG : 2022F01072 SC GD CONSTRUCTIONS Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [Y] [H] DEMANDEURS * SC GD CONSTRUCTIONS, [Adresse 1] * Monsieur [M] [T], [Adresse 2] comparaissant par Maître Hélène
AUDIENCE DE DELIBERE
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9 octobre 2025
([Localité 2]) Comparante par Me HELEINE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : L'EURL SARL RESERVE SECURITE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 818 370 496, Dont le siège social est [
Procédures Collectives
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9 janvier 2026
joindre dans un souci de bonne justice Lors de cette audience, Mr [U] [T] comparait assisté de son avocat, en présence de l'URSSAF MIDI-PYRENEES Mr [U] [T] expose qu'il exerce ses prestations de sécurité
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14 avril 2025
collective : 2014RJ1891 Reprise de la liquidation judiciaire - L643-13 DEMANDEUR : * la SELARL MONTRAVERS [T] [M] en la personne de Me [N] [T] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante par Me Marie-Hélène
Référé
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22 mai 2026
Localité 3]) 3/ SAS [E] ET [H] [Adresse 5] 4/ SE CHUBB EUROPEAN GROUP [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène
chambre 1-7
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3 juillet 2025
Avocats (R231) ET : SAS BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 379445984 Partie défenderesse : assistée de Me François LIVERNET-D'ANGELIS, Avocat (K100) et de Me Hélène
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24 avril 2026
Ils développent, qu'à la suite d'une visite en 2011, la commission de sécurité avait donné un avis favorable à l'exploitation mais avait préconisé des travaux relatifs à la sécurité incendie.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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d'une déclaration cessation des paiements et a fait preuve du plus grand désintérêt après l'ouverture de la procédure, Attendu qu'il importe donc, afin de préserver l'ordre public, économique et la sécurité
chambre 1-2
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8 juillet 2025
(P240) ET : SAS SPIRIT BROTHERS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 888 609 674 Partie défenderesse : assistée de la SELA MOISAND BOUTIN & ASSOCIES représentée par Maître Hélène
Chambre 2-3
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2 avril 2025
* ENEDIS, Direction Immobilière - Gestion locative 8E TSA 61234 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX, cocontractant (locataire), comparant par Me Hélène Ozcan (collaboratrice) du Cabinet DS AVOCATS, avocate
chambre 1-4
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15 janvier 2025
D'OLONNE - RCS B 752530683 2) SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre Cedex - RCS B 722057460 Parties défenderesses : assistée de Mes Guillaume BRAJEUX et Hélène
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12 janvier 2026
représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe LE MESTRE Madame Hélène
Référé prononcé mardi
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28 janvier 2025
CADRE DE VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène
Chambre Procédures Collectives 3
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27 avril 2026
2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé qu'il soit fait application des dispositions des articles L.626-29 à L.626-34 du Code de commerce relatives aux classes de parties affectées en deçà des seuils
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10 janvier 2025
compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hélène
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