[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société EPCM [Adresse

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : JMG (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 836 867 Représentant(s) : MAITRE HUBERT Marion - AVOCAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n° B 318 506 623 (Maître Marion HUBERT, Avocat au barreau de Montpellier) C / Société FOREST DEVELOPPEMENT S.A.S.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

disposition au Greffe Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) c/ Monsieur [Z] [L] [X] DEMANDEUR (S) : la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] MALMAISON RCS de NANTERRE : 414 842 062 REPRESENTANT(S) : Me HUBERT

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert

PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître HUBERT

: 2025 003523 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR :, [R] ENTREPRISE, [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me HUBERT

22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert

de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE, plaidant par Me Marion

Demandeur (s) :, [Adresse 1] N° SIREN : 823 958 327 Représentant (s) : MAITRE TAMBE Julien, avocat plaidant MAITRE HUBERT Marion, avocat postulant Défendeur (s) :, [R], [P], [Adresse 2] Représentant(s

demandes de l'Administrateur Judiciaire, Attendu que la société K WOOD, représentante légale de la société débitrice, elle-même représentée par Messieurs [L] [J] et [R] [O], assistés de Maître Louis HUBERT

jugement rendu par ce Tribunal le 12 février 2025 ouvrant une procédure de sauvegarde à l'encontre de : SARL OUEST ORGANISATION FETES [Adresse 1] Activité : traiteur, organisation de réceptions, mariages