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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
services a été signé le 01/10/2022 entre Mme [H] [N] et SELARL [V] VICTOIRE (cabinet d'infirmiers) afin d'assurer les missions suivantes : établissement des factures, établissement et gestion des factures HAD
Trib. de Commerce
69d769dbcdc6046d479f8d76
8 avril 2026
ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS HAMED RENOVATION [Adresse 3] DÉFENDEUR -
69c82b22cdc6046d47538da6
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse
Chambre 08
69f2ecddcdc6046d470d45e8
16 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER
Chambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
[Adresse 10] 72030 [Adresse 11] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau
69fc9499cdc6046d47ecc877
6 mai 2026
Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le
CHAMBRE DU CONSEIL
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9 avril 2025
07/2025 Ordonne l'emploi des dépens en frais de Redressement judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés à la somme de 31.79€ TTC Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand
69af5c0ccdc6046d4716d138
Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.
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69af5c42cdc6046d4716d56e
69af5ceacdc6046d4716e206
69af5d0dcdc6046d4716e468
69af581ecdc6046d471685d2
69af5668cdc6046d47166321
69af5bb7cdc6046d4716cad7
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a0f04fecdc6046d477072ed
15 avril 2026
Association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de sa présidente, Mme [D] [F] demeurant [Adresse 2], absente, elle-même représentée par Me Sarah M'hamdi
69af5593cdc6046d4716525d
69af6634cdc6046d47177f9d
16 avril 2025
69af64accdc6046d471766fb
69af65d1cdc6046d471779ef
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