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31 résultats pour « Hamd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

services a été signé le 01/10/2022 entre Mme [H] [N] et SELARL [V] VICTOIRE (cabinet d'infirmiers) afin d'assurer les missions suivantes : établissement des factures, établissement et gestion des factures HAD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d769dbcdc6046d479f8d76

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE - La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE- ALPES AUVERGNE - CCPB - [Adresse 1] - représenté(e) par SCP REGORD Avocat -25 [Adresse 2] ET - La SAS HAMED RENOVATION [Adresse 3] DÉFENDEUR -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82b22cdc6046d47538da6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F885 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [K] [Adresse 1] Défendeur (s) : SEN HAMDI EURL SARL [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2ecddcdc6046d470d45e8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2025F01614 N° MINUTE : 2026F00334 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] HARDER

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TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 10] 72030 [Adresse 11] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Venant aux droits par fusion absorption de la société PROVENCE TP (Maître Ahmed-Cherif HAMDI, Avocat au barreau

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il convient d'ordonner la réouverture des débats qui se poursuivront à l'audience du 10 juin 2026 à 9h aux fins de recueillir les observations des parties sur l'intervention de la SCI Haider II dans le

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5cfccdc6046d4716e347

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

07/2025 Ordonne l'emploi des dépens en frais de Redressement judiciaire dont les frais du présent jugement liquidés à la somme de 31.79€ TTC Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c0ccdc6046d4716d138

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c1dcdc6046d4716d281

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5c42cdc6046d4716d56e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af581ecdc6046d471685d2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5bb7cdc6046d4716cad7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a0f04fecdc6046d477072ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Association ACCES MEDECINE SANTE RENE LABORIE, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de sa présidente, Mme [D] [F] demeurant [Adresse 2], absente, elle-même représentée par Me Sarah M'hamdi

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af65d1cdc6046d471779ef

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le Greffier, Signé électroniquement par Myriam MEZIANE Hand Le Président.

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