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69f01494cdc6046d47c8c371

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 06 mars 2025, la Société HAMLET a formulé les demandes suivantes : RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la société HAMLET ; CONSTATER le caractère

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Contentieux n°2 - audience publique

69b668cbcdc6046d47bb9161

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b6698dcdc6046d47bb9d76

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier, Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b65c51cdc6046d47babe1a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b62251cdc6046d47b6936c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jugement signé par Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre et par Madame Samsha HAMITI commis greffier Signé électroniquement par M.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b602c6cdc6046d47b49c1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b603d2cdc6046d47b4acd6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE MBC _ JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bec7cdc6046d47afa296

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f497cdc6046d47b3ac29

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président de Chambre, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Philippe VERMES, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux - audience publique

69c8adfecdc6046d475d5f46

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LILLE-MÉTROPOL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5fe61cdc6046d47b45703

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE мвс - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LILLE-MÉTROPOLE мвс 🗕 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Dominique DAMBRE, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier.

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, qui a signé la minute avec Mme Samsha HAMITI, commis greffier.

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Contentieux n°2 - audience publique

6a0d7f9ccdc6046d474a373b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Composition du Tribunal : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame Samsha HAMITI

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Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jérôme MILCENT et Dominique DAMBRE, juges, Mme Samsha HAMITI, commis greffier, Jugement réputé contradictoire mis à disposition au Greffe le 21 janvier 2025, par Monsieur Patrice ABELE, président d'audience

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