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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SNC HERALD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e09ccdc6046d473bed84

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42af8cdc6046d47f12041

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a110cdc6046d4701d107

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a159cdc6046d4701d573

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a017cdc6046d4701b426

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a08bcdc6046d4701c89c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0d5cdc6046d4701cd31

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Alain FAUVEAU, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acbe10cdc6046d47e3de62

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4478cdc6046d47d89764

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRA HEBRARD M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Jérôme HEBRARD, Président de l'audience. Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

HEBRARD PATRIMOINE

SIREN 108087164GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

La gestion et la valorisation du patrimoine de la société, la prise de participation dans tous fonds d'investissement, la prise de participation dans tous groupements et sociétés, la propriété, la gestion de ces participations, l'acquisition et la gestion de titres de sociétés et de portefeuilles d'actions, d'obligations, ou de toutes autres valeurs mobilières ou parts de sociétés constituées ou à constituer, la gestion et le placement des liquidités à la disposition de la société quelque soit l

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL Dr HEBRARD

SIREN 951366376GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

28/07/2026

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Dépôts des comptes

HEBRARD et PLANCHAT

SIREN 817419526GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

28/07/2026

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Dépôts des comptes

D.HEBRARD HOLDING

SIREN 334190311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

24/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORTS HEBRARD SARL

SIREN 344605969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

24/07/2026

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